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Protection du public

Les comités

Conseil de discipline

MEMBRES

Président : Avocat désigné par le gouvernement du Québec par l’intermédiaire du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Ginette Diamond, orthophoniste
Gérard Larouche, audiologiste
Lucie Morin, orthophoniste
Sophie Waridel, audiologiste

SECRÉTAIRE

Marjolaine Tremblay
 

SECRÉTAIRES SUBSTITUTS

Me Sylvie Lavallée
Anne-Marie Johnson

MANDAT

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant de l’Ordre. Il est saisi de toute plainte portée contre un professionnel ou une personne qui a été membre de l’OOAQ pour une infraction aux dispositions du Code des professions et des règlements de l’OOAQ commise alors qu’il ou elle était membre.

Tel que prescrit à l'article 117 du Code des professions, le conseil de discipline est formé d'au moins trois membres, dont un président désigné par le gouvernement et deux membres de la profession désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Il décide, en première instance, de la culpabilité ou non du membre visé par la plainte disciplinaire. Par la suite, si le membre est déclaré coupable, il imposera la sanction appropriée.


Sanctions possibles :

Décisions

Les décisions du conseil de discipline sont maintenant accessibles sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Rôle d'audiences disciplinaires

Le rôle d’audiences disciplinaires présente les causes entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché au siège de l'Ordre au moins dix jours avant la date prévue de l'audience.
Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.




Voyez la section suivante -> Comité de révision des plaintes