1 - Est-ce que je peux utiliser les informations recueillies et les résultats de tests réalisés par une autre professionnelle ou un autre professionnel ?

Oui. L’orthophoniste ou l’audiologiste peut se servir des informations d’autres professionnelles ou professionnels. Lors de sa rencontre avec la cliente ou le client, l’orthophoniste ou l’audiologiste juge de ce dont il ou elle a besoin pour compléter son évaluation ou son intervention. Par exemple, des éléments de l’histoire de cas, une discussion avec la personne, certains tests ou tâches précises, etc. De cette façon, l’orthophoniste ou l’audiologiste est en mesure de déterminer si les informations ou les résultats obtenus par une autre professionnelle ou un autre professionnel sont cohérents avec l’analyse qu’il ou elle fait de la situation de sa cliente ou de son client. En l’absence d’indices amenant un doute raisonnable, l’orthophoniste ou l’audiologiste peut se fier aux tests effectués par d’autres professionnelles ou professionnels en prenant soin de l’inscrire dans son rapport.


Références : articles 18 et 20 du Code de déontologie de l’OOAQ et article 3 alinéa 6 du Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’OOAQ.

2 - Puis-je me faire appeler docteure ou docteur si j’ai un doctorat ?

Non. Le Code des professions prévoit des dispositions communes à tous les ordres professionnels concernant l’utilisation du titre de « docteur ». Puisque l’OOAQ n’exige pas un diplôme de doctorat pour la délivrance du permis, vous ne pouvez pas vous présenter comme docteure ou docteur. Vous pouvez toutefois utiliser le titre de docteur ou une abréviation de ce titre après votre nom avec la discipline dans laquelle vous détenez votre doctorat dans votre signature, par exemple : Marie Curie, Ph. D. ou Albert Einstein, docteur en audiologie.


Référence : Code des professions. (Article 58.1)

3 - Peut-on transmettre des renseignements confidentiels à la santé publique dans le cadre d'une enquête épidémiologique ?

Dans le cadre de son enquête épidémiologique, la santé publique vous demande d'identifier toutes les personnes qui sont entrées en contact avec une personne infectée par la COVID-19 à votre clinique. Pouvez-vous être relevé de votre secret professionnel et donner le nom et les coordonnées des clients vus à votre clinique?

Selon l’article 36 du Code de déontologie de l’OOAQ, le membre peut être relevé de son secret professionnel par autorisation écrite de son client ou si la loi l’ordonne.

Ainsi, c’est la Loi sur la santé publique qui s’applique ici. En effet, cette loi donne des pouvoirs aux autorités de santé publique et au gouvernement en cas de menace à la santé de la population ou à la suite d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire comme pendant la pandémie de la COVID-19. Ceci leur permet d’exercer un large éventail de pouvoirs afin de répondre à l'urgence. Ainsi, les articles 100 (8) et 123 (3) de cette loi stipulent que les autorités de santé publique peuvent, sans délai et sans autre formalité, pour protéger la population et lorsque requis dans le cadre d’une enquête épidémiologique, « ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s’il s’agit d’un renseignement personnel, d’un document ou d’un renseignement confidentiel ».

Un orthophoniste ou un audiologiste est donc relevé de son secret professionnel dans le cadre d’une enquête épidémiologique menée par la santé publique et doit remettre aux autorités de santé publique, les renseignements demandés comme une liste et les coordonnées des clients ayant reçu des services professionnels cours d’une période donnée.

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