Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Il est possible d’offrir des services en télépratique dans un contexte interjuridictionnel. Cependant, l’encadrement actuellement offert par le système professionnel québécois ne prévoit pas de réponse concertée à l’égard de l’encadrement de ce type de pratique. L’OOAQ n’ayant pas non plus d’entente de réciprocité avec d’autres territoires, provinces ou pays, des démarches doivent être réalisées par les membres pour chaque situation spécifique.
Deux approches sont mises en pratique actuellement par les organismes de règlementation :
Vous devez maintenir votre inscription au tableau de l’OOAQ et vérifier si votre profession est règlementée à l’endroit où se situe votre cliente ou client et communiquer avec les instances règlementaires du territoire, de la province ou du pays pour obtenir un permis ou une autorisation spéciale si requis.
Vous devez maintenir votre inscription au tableau de l’OOAQ et vérifier si votre profession est aussi règlementée à l’endroit où vous êtes physiquement. Si tel est le cas, vous devez réaliser une demande auprès des instances règlementaires concernées.
Dans tous les cas, les personnes qui souhaitent utiliser des services professionnels à distance doivent obtenir l’information des avantages, limites et risques liés à l’utilisation de ces services, de même que des recours offerts à cet égard, en vue de donner un consentement éclairé.
Sachez que dans certaines situations, il est possible pour des orthophonistes et audiologistes non-membres de l’OOAQ, mais détenant une autorisation légale d’exercer hors Québec, d’offrir des services en télépratique à des personnes se situant au Québec avec l’obtention d’une autorisation spéciale de l’OOAQ.
Le contrat d’assurance responsabilité professionnelle pour les membres de l’OOAQ couvre les activités entrant dans le champ d’exercice des professions régies par l’Ordre et accepte les réclamations effectuées au Canada. Ainsi, que ce soit vous ou votre cliente ou client qui êtes physiquement dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vos activités professionnelles liées à la profession et régies par l’OOAQ devraient être couvertes.
Pour des services à l’extérieur du Canada, il est requis de vérifier auprès de l’organisme règlementaire du pays en question pour savoir en quoi consistent les exigences en matière d’assurances responsabilité professionnelle.
Toutefois, nous vous conseillons en tout temps de vous assurer que votre couverture d’assurance correspond à ce qui est exigé dans votre situation précise en appelant directement l’assureur. Une couverture supplémentaire ou adhésion auprès d’un autre assureur pourrait être requise.
D’ici à ce qu’un consensus soit établi à l’égard de l’encadrement de la télépratique interjuridictionnelle par le système professionnel québécois, il est de votre responsabilité de vous informer des normes et couvertures d’assurances selon l’endroit où vous êtes ainsi qu’où votre cliente ou client est. En cas de divergence, la norme la plus favorable à la protection du public doit primer.
Pour obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le document d’avril 2021, « Télépratique en contexte interjuridictionnel » du Conseil interprofessionnel du Québec.