Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le subpœna est un document qui ordonne à une ou un témoin de comparaitre à la cour. Ce document indique l’heure, la date et l’endroit de la comparution. Généralement, le subpœna ordonne aussi à la personne qui témoigne d’apporter avec elle les documents pouvant être reliés à l’affaire. Vous êtes dans l’obligation de vous présenter à la Cour si vous recevez un subpoena, sans quoi, des sanctions sérieuses pourraient vous être imposées.
Si le subpœna l’exige, vous devez apporter à la Cour, les dossiers papier originaux ou un imprimé de tout dossier électronique et être disposée ou disposé à les remettre (ou à en remettre une copie). Le subpœna ne constitue pas une autorisation de déroger au secret professionnel. Vous ne pouvez pas dévoiler le contenu d’un dossier à une personne tierce ou parler des services qu’une cliente ou qu’un client a reçus à moins qu’elle ou il vous ait donné une autorisation par écrit ou si la loi l’exige (par exemple, si la ou le juge l’ordonne). Il est important de savoir que l’obligation face au subpœna concerne la Cour. Une avocate ou un avocat ne pourrait pas vous interroger pour parler de vos interventions ou de vos services si vous n’avez pas été autorisé en ce sens par votre cliente ou votre client.
Dans certains cas, l’avocate, l’avocat, l’officière ou l’officier peut ne demander qu’une copie du dossier de la cliente ou du client sans que vous n’ayez à vous présenter à la Cour. On peut vous proposer de transmettre le dossier, ou un résumé, au lieu de respecter la convocation à témoigner. Puisque vos obligations de respecter le secret professionnel s’appliquent aussi sur l’ensemble des documents qu’on vous demande de fournir, cela ne peut se faire que si la cliente ou le client donne son consentement à ce que son dossier soit remis à l’avocate, l’avocat, l’officière ou l’officier de justice ou lorsqu’une ordonnance du tribunal l’exige explicitement. Dans tous les cas où un consentement est requis, il est fortement suggéré d’obtenir un consentement écrit et de conserver ce dernier à votre dossier. De plus, si la ou le juge vous oblige à remettre l’original de votre dossier, vous avez le droit de le récupérer à la fin du procès.
Enfin, votre employeuse ou employeur ne peut vous empêcher d’aller témoigner lorsque vous recevez un subpoena. Toutefois, elle ou il a le droit de ne pas vous rémunérer pour les heures non travaillées pour assumer votre rôle de témoin. Si vous ne recevez pas de rémunération de votre employeuse ou employeur, vous pourriez avoir droit à l’indemnité payable à une personne ordonnée à comparaitre devant la justice.
Lors de l’audition, vous devrez prêter serment et par la suite les avocates, avocats ou même la ou le juge vous poseront des questions sur les faits dont vous avez eu connaissance. Vous devez toujours répondre aux questions au meilleur de votre connaissance et en disant la vérité.
Références : Code de déontologie de l’OOAQ (articles 35 et 36), Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’OOAQ (article 5), Loi sur les tribunaux judiciaires (article 5.2) Un subpœna — Quelles sont les obligations du médecin?, Témoigner en cour.