Audiologiste/Orthophoniste
Mandat de 3 ans
Le conseil de discipline est un comité statutaire de l’Ordre. Il est saisi et juge de toute plainte formulée contre des membres de l’Ordre pour une infraction aux lois, au Code des professions ou à tout autre règlement encadrant l’exercice de la profession, le tout en vertu de l’article 116 du Code des professions. Le conseil de discipline agit à titre de tribunal indépendant de l’Ordre et décide, en première instance, de la culpabilité ou non du membre visé par une plainte disciplinaire déposée par le syndic de l’Ordre. Si cette personne est déclarée coupable, le conseil de discipline décidera de la sanction appropriée à imposer.
NOMINATION ET FORMATION
En vertu de l’article 117 du Code des professions, les membres du conseil de discipline, autres que le président, sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’OOAQ. De plus, le conseil d’administration s’assure que des formations seront offertes aux membres du conseil de discipline en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
IMPLICATION
Le comité siège au besoin à la suite du dépôt d’une plainte disciplinaire. Les membres du conseil de discipline devraient envisager environ 3 à 5 journées par année de disponibilité. Ce nombre peut varier selon les besoins. Généralement, les dates d’audition sont fixées à l’avance, après consultation des participantes et participants quant à leurs disponibilités.
Ce mandat peut requérir des déplacements, surtout à Montréal ou Québec. Actuellement, en raison de la pandémie de COVID-19, les audiences ont lieu par visioconférence. Par ailleurs, il est fort probable que les audiences se poursuivront en virtuel même après la pandémie.
EXIGENCES
- Être membre en règle de l’Ordre depuis au moins 5 ans ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’aucune sanction du conseil de discipline de l’Ordre ou du Tribunal des professions ;
- Ne pas s’être vu imposer ni un stage de perfectionnement (conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes [c. C -26, r. 191]), ni une limitation ou une suspension de leur droit d’exercer leurs activités professionnelles au cours des 5 dernières années.
PROFIL RECHERCHÉ
- Connaissance approfondie des dispositions du Code de déontologie et du Code des professions ;
- Capacité d’analyse très développée ;
- Capacité à faire preuve de jugement et de rigueur ;
- Capacité à rendre une décision rigoureusement motivée ;
- Aisance à évoluer dans un contexte conflictuel.
Rémunération
Les personnes nommées pour ce poste sont rémunérées et leurs dépenses sont remboursées.
Pour plus de détails, veuillez consulter les Profils de compétences des membres de comités de l’OOAQ.
La personne sélectionnée recevra de la formation et de l'accompagnement pour la soutenir dans son nouveau rôle.
Pour soumettre votre candidature
L’Ordre invite tous les membres en exercice ayant un intérêt à déposer leur candidature. Pour ce faire, veuillez faire parvenir à Me Geneviève Pépin :
- Une lettre d’intention exposant votre motivation pour siéger au conseil de discipline ;
- Votre curriculum vitae ;
- Le formulaire de candidature à un comité dûment complété (Annexe IV de la Politique sur les comités de l’OOAQ).
Prenez note que seules les personnes retenues seront contactées.
Pour de plus amples informations sur ce poste, vous pouvez communiquer avec la directrice des affaires institutionnelles et secrétaire générale, Me Geneviève Pépin.
À propos
L’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ), un organisme régi par le Code des professions, a pour mission d’assurer la protection du public en regard du domaine d’exercice de ses membres, soit les troubles de la communication humaine, de la fonction auditive et de la déglutition. L’Ordre compte présentement plus de 3 500 membres.