Décisions et calendrier d’audiences disciplinaires

19 décembre 2019

Pour votre information, les décisions rendues par le Conseil de discipline et le calendrier d’audiences disciplinaires sont maintenant disponibles sur le site web de l’Ordre.

CALENDRIER D'AUDIENCES DISCIPLINAIRES

Le calendrier d’audiences disciplinaires présente les causes qui seront entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché sur le site Web et au siège de l’Ordre au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience. Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

En savoir plus

DÉCISIONS

Les décisions du conseil de discipline sont maintenant accessibles au public.

Elles sont également disponibles sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

En savoir plus