Mot du syndic: Dérogation, bonne foi et communication

17 octobre 2019

Chaque membre d’un ordre professionnel a une obligation de protection du public. Celle-ci se traduit bien évidemment par l’obligation du membre d’adopter un comportement professionnel conforme à son code de déontologie. Toutefois, cette obligation ne s’arrête pas aux limites de sa pratique : elle englobe aussi celle de ses collègues exerçant la même profession que lui.

Cette obligation est d’ailleurs incluse dans les codes de déontologie de tous les ordres professionnels. À l’OOAQ, il est dérogatoire à la dignité de la profession, le fait pour un membre : de ne pas signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un membre est incompétent ou déroge à la déontologie professionnelle (Article 58, 4du Code de déontologie de l’OOAQ).

Toutefois, cette obligation doit s’exercer de bonne foi, en toute indépendance et sans considérer ses propres intérêts. Cette disposition ne devrait donc pas être utilisée à des fins de « règlements de comptes » entre collègues. Un manque ou une absence de communication n’est pas non plus un motif justifiant son utilisation.

Vous désespérez de ne pas recevoir le rapport d’évaluation que vous avez demandé à un collègue ? Avant de signaler la faute au syndic, assurez-vous d’avoir pris toutes les actions possibles pour entrer en communication avec ce dernier.


En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec l’Ordre. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Nous vous invitons également à surveiller les prochaines éditions de notre infolettre, puisque d’autres Mots du syndic visant à vous informer y seront publiés.