Nouveau règlement sur les élections

Conformément à l’article 95.4 du Code des professions, la secrétaire de l’Ordre vous avise que le 19 mai 2021 le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son conseil d’administration a été publié à la Gazette officielle du Québec et est entré en vigueur le 3 juin 2021. Ce nouveau règlement remplace le Règlement sur les élections et sur la représentation au conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec.

Ce nouveau règlement, adopté par le conseil d’administration de l’OOAQ, puis approuvé par l’Office des professions, vise, entre autres, à se conformer au Code des professions et à la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) pour, notamment : 

• Régir l’organisation de l’Ordre et encadrer le processus électoral, tout en se dotant d’une structure de gouvernance optimale pour lui permettre de bien remplir ses obligations de protection du public ;
• Prévoir l’ajout d’un poste au conseil d’administration pour la région Centre et fixer le nombre d’administratrices et administrateurs formant le conseil d’administration de l’OOAQ (le CA sera désormais composé de 11 personnes : huit personnes élues parmi les membres, incluant le président élu au suffrage des membres et trois personnes nommées par l’Office des professions du Québec) ;
• Délimiter la représentation régionale des personnes élues ;
• Assurer la représentation de nos deux professions (la représentation des professions d’orthophoniste et d’audiologiste au sein du conseil d’administration a fait l’objet d’une disposition particulière afin de s’assurer d’avoir au minimum deux membres de chaque profession au sein du conseil d’administration) ;
• Circonscrire les modalités de l’élection du président et des autres postes ainsi que les critères d’éligibilité, la durée de leur mandat et les modalités de mise en candidature ;
• Prévoir les moyens de communication permis lors des élections et les règles de conduite des candidates et candidats ;
• Fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ;
• Prévoir les modalités applicables au vote par un moyen électronique ;
• Prévoir des dispositions transitoires afin de se conformer à la nouvelle durée du mandat du président et de prévoir un remplacement en alternance des administratrices et administrateurs dont le mandat vient à échéance en 2021.