EN RAPPEL — RÈGLEMENT SUR L’EXERCICE EN SOCIÉTÉ

Concernant la possibilité d’exercer en société par actions (SPA) ou encore en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), l’Ordre a rédigé un projet de règlement sur l’exercice en société pour permettre aux membres d’exercer dans ces types de structure ainsi que pour définir les conditions et modalités d’exercice. De plus, l’OOAQ a effectué de nombreux travaux pour moderniser son Code de déontologie afin de tenir compte de cette nouvelle réalité pour les professionnelles et professionnels. Ces deux projets de règlement sont toujours à l’étude par l’Office des professions du Québec.

Nous vous rappelons donc qu’il est toujours illégal d’exercer en société (SENCRL ou SPA) d’ici à ce que le projet de règlement à cet effet soit approuvé par le gouvernement du Québec. Aussi, il est important de souligner que l’exercice en société touche notamment le fait d’exercer sa profession d’orthophoniste ou d’audiologiste au sein d’une société, mais également tout ce qui entoure un tel exercice, dont la facturation de vos services et des services pour lesquels vous êtes responsables à titre d’orthophoniste ou d’audiologiste. Le fait d’exercer en société pourrait vous exposer à des mesures disciplinaires à la suite d’une enquête du bureau du syndic.

Nous vous informerons assurément de l’état d’avancement dans ces dossiers.