Règlement sur l’exercice en société

Nous recevons des questions concernant la possibilité d’exercer en société par actions (SPA) ou encore en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). L’Ordre a rédigé un projet de règlement sur l’exercice en société pour permettre aux membres d’exercer dans ces types de structure ainsi que pour définir les conditions et modalités d’exercice. De plus, l’OOAQ a effectué de nombreux travaux pour moderniser son Code de déontologie afin de tenir compte de cette nouvelle réalité pour les professionnels. Ces deux projets de règlement sont toujours à l’étude par les différentes instances.

Nous vous rappelons donc qu’il est toujours illégal d’exercer en société (SENCRL ou SPA) d’ici à ce que le projet de règlement à cet effet soit approuvé par le gouvernement. Le fait d’exercer en société pourrait vous exposer à des mesures disciplinaires à la suite d’une enquête du bureau du syndic.

Nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement dans ces dossiers.