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L'Ordre

Lois et règlements

Les Lois

PL 90 (entrée en vigueur en janvier 2003)
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé physique
PL 21 (entrée en vigueur le 20 septembre 2012)
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Information sur l’entrée en vigueur du PL 21



Voyez la section suivante -> Les Règlements