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L'Ordre

Lois et règlements

Code de déontologie et règlements

L’Ordre a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue par le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour représentent des moyens pour surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.

Par exemple, le Code des professions contraint les ordres à :

Les Règlements

AVIS
Les règlements suivants sont édités à titre d'information n'ayant pas de valeur légale. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.
Publications du Québec




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