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L'Ordre

Lois et règlements

Code de déontologie et règlements

L’Ordre a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue par le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour représentent des moyens pour surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.

Par exemple, le Code des professions contraint les ordres à :

Les Règlements

AVIS
Les règlements suivants sont édités à titre d'information n'ayant pas de valeur légale. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.
Publications du Québec

Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec




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