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Commissaire à l'admission aux professions

Si vous êtes insatisfait(e) du traitement de votre demande de reconnaissance ou de votre demande de révision, veuillez communiquer avec le secrétariat général pour expliquer la situation. Si votre insatisfaction persiste malgré les explications et efforts pour résoudre le problème soulevé, vous pouvez alors déposer une plainte auprès d'une entité gouvernementale indépendante : le Commissaire à l'admission aux professions, rattaché à l'Office des professions du Québec.

Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d'examiner toute plainte d'une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l'équivalence de diplôme ou de formation, ou la délivrance de type « permis sur permis ». Il s'assurera que l’OOAQ a traité votre dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Vous devez toutefois savoir que seul l'Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire n'est pas une contre-évaluation de vos compétences ni un mécanisme d'appel ou de révision de la décision de l'Ordre sur la reconnaissance de vos compétences. Après enquête et analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes que vous avez rencontrés, voire recommander à l'OOAQ de revoir votre dossier, s'il y a lieu. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Internet du Commissaire et consulter le dépliant : Ce que le Commissaire peut faire pour vous.




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