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Protection du public

Syndic

Présentation du syndic

Le Bureau du Syndic

James Lapointe
(514) 282-9123 poste 312
syndic@ooaq.qc.ca

Syndic

La fonction de syndic, pierre angulaire de la protection du public, est régie par le Code des professions (articles 121 et suivants).

Le Conseil d’administration de chaque ordre nomme un syndic parmi les membres de l’Ordre (article 121) et doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent (article 121.1). Le syndic transmet au Conseil d’administration un rapport annuel des activités de son bureau (article 125.1).

M. Lapointe est en fonction depuis juillet 2018. En plus des tâches dévolues par le Code des professions, le syndic est également gestionnaire des activités et du budget de son département.

Le public et les membres de l’Ordre peuvent contacter le syndic pour :

  1. Faire une demande d’enquête s'il y a des raisons de croire qu'un membre est incompétent ou déroge à la déontologie professionnelle,
  2. Informer sur une pratique illégale,
  3. Demander une conciliation des comptes d’honoraires.



Voyez la section suivante -> La demande d'enquête ou recours disciplinaires