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ARM France-Québec

Diplômés de la France : dans le cadre de l’ARM

En vertu de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des orthophonistes (ARM) signé en octobre 2016, tout candidat détenteur d’un Certificat de Capacité d’Orthophoniste (CCO) obtenu en France peut faire une demande de délivrance d’un permis pour exercer l’orthophonie au Québec. Ce candidat doit, en plus de remplir les conditions et modalités exigées, faire la démarche prévue au Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Conseil pratique

L'OOAQ est un ordre professionnel qui régit l'exercice de la profession au Québec et dont la principale fonction est d'assurer la protection du public.

Si vous prévoyez exercer la profession d’orthophoniste au Québec, vous avez tout intérêt à contacter l'Ordre avant votre départ. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des règles qui régissent l'accès à la profession d'orthophoniste dans le cadre de l’ARM et amorcer les démarches que vous aurez à effectuer pour obtenir votre permis et vous inscrire à l'Ordre. Par ailleurs, certaines procédures d'immigration pourraient vous obliger à faire des démarches auprès de l'Ordre. Le conseiller en immigration vous en informera, le cas échéant. Pour en savoir plus sur la démarche d’immigration, veuillez consulter :


Obtention d’un permis d’exercice

L’obtention d’un permis est obligatoire avant de devenir membre de l’Ordre. Celui-ci atteste que la personne a satisfait aux exigences de base pour exercer la profession d’orthophoniste au Québec. Les démarches d'installation au Québec et de recherche d'un lieu de d'exercice relèvent de votre responsabilité et sont des facteurs indépendants du cheminement qui mène à la délivrance du permis.

Une personne qui détient un permis de l'OOAQ doit ensuite s'inscrire annuellement au tableau pour avoir le droit d'utiliser le titre d’orthophoniste et d'exercer la profession.

Démarche à entreprendre pour la demande de permis:

  1. Prendre connaissance du : Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

  1. Remplir le formulaire de demande de délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Tel que précisé dans la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom, veuillez inscrire le nom de famille et tous les prénoms apparaissant sur les documents accompagnant votre demande. Le candidat sera inscrit au tableau de l’Ordre sous les nom et prénom(s) qu’il aura indiqués sur son formulaire de demande et doit exercer sa profession sous ces nom et prénom(s).

  1. Fournir la documentation exigée :

Cette formation est offerte par l’Ordre et disponible en français seulement en ligne (voir la description et les coûts de la formation). Une fois que votre formulaire de demande de délivrance de permis (étape 2) sera acheminé à l’OOAQ et que vous avez payé les frais requis, vous recevrez les instructions pour vous inscrire à cette formation. La preuve de réussite peut parvenir avant ou après la date de la rencontre du Conseil d'administration où sera prise la décision dans votre dossier. Le permis ne peut toutefois être délivré tant que ces formations ne sont pas réussies.

  1. Si vous avez obtenu votre CCO avant 2018 et estimez que vous avez acquis, par de l’expérience professionnelle ou de la formation continue, des compétences dans l’un ou plusieurs de ces domaines :

Veuillez remplir le formulaire complémentaire lié à l’ARM.

  1. Payer les frais exigés, selon votre situation :

CCO obtenu avant 2018, avec demande d’exemption pour certains cours

CCO obtenu avant 2018 

CCO obtenu à partir de 2018 

569.13$ (taxes incluses)

396.66$ (taxes incluses)

293.19$ (taxes incluses)

Joindre un paiement au montant requis (taxes incluses) pour les frais d’étude de dossier. Le paiement peut être fait par chèque (envoyer un chèque à l'ordre de : OOAQ) ou par carte de crédit (directement via le portail d'inscription). Ces frais ne sont pas remboursables.

Les demandes sont analysées avec diligence dès que tous les documents demandés sont fournis.

Les demandes dans le cadre de l’ARM font l’objet d’une décision au Conseil d’administration de l’OOAQ. Voici les dates des prochaines rencontres du Conseil d'administration afin de prévoir le moment du dépôt de votre demande : 26 octobre et 14 décembre 2018, 15 février et 12 avril 2019. Nous traitons les demandes qui sont complètes deux semaines avant la date des réunions.

Pour les dossiers dans lesquels il y a une demande d’exemption de certains cours, ces derniers doivent d’abord être étudiés par le comité d’admission de l’OOAQ. Les membres de ce comité formulent des recommandations au Conseil d’administration qui prend la décision finale. Comme les dossiers sont soumis à deux instances, il faut prévoir un délai d’au moins 6 semaines pour leur traitement. Voici les dates des prochaines rencontres du comité d'admission afin de vous assurer du moment pour déposer vos demandes : 28 novembre 2018, 30 janvier et 27 mars 2019. Nous traitons les demandes qui sont complètes deux semaines avant la date des réunions du comité d'admission.

N.B. Si vous avez à réaliser des stages et des cours, vous recevrez l’information requise pour leur organisation dans la décision officielle qui sera rendue par le Conseil d’administration dans votre dossier.

Inscription au tableau des membres (cotisation)

Une fois votre demande de délivrance de permis acceptée, une correspondance vous sera envoyée pour préciser les frais à payer pour être inscrit au tableau des membres. Des frais d’admission sont exigés lors de la première inscription. L’inscription au tableau se fait par le paiement de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelle et doit être renouvelée chaque année. L'année d'inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Ainsi, si vous devenez membre en septembre, par exemple, vous ne défrayerez que 75% de la cotisation.

Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste et d’exercer les activités professionnelles réservées au Québec.

En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie et les règlements de l’Ordre. Vous vous engagez ainsi à partager avec les autres membres de la profession les mêmes standards élevés d’éthique, de déontologie et de compétence professionnelle.

Pour toute question, vos pouvez communiquer avec le département d’admission au 514-282-9123, poste 349 ou via courriel à l’adresse admission@ooaq.qc.ca




Voyez la section suivante -> Candidats hors Canada : équivalence de formation