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Les comités

Comité de révision des plaintes

MEMBRES

Marie-Christine Anctil, présidente
Maryse Campeau, orthophoniste
Valérie Lecavalier, audiologiste
Nicole Boivin, orthophoniste
Margot Duhaime, orthophoniste
Maxime Simard, audiologiste

SECRÉTAIRE

Sonia Zouaoui
 

MANDAT

Le comité est composé d'au moins 3 personnes nommées par le Conseil d'administration qui désigne un président parmi elles. Au moins une personne est choisie parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions ou parmi les membres apparaissant sur la liste de l'Office des professions, tel que stipulé à l'article 78 du Code des professions.

Le comité de révision des plaintes a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre de l’Ordre devant le Conseil de discipline (art.123.3. Code des professions).

Lorsque le Syndic informe, par écrit, le demandeur d’enquête de sa décision de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline, la personne qui a demandé l’enquête peut dans les trente (30) jours de la réception de cette décision, demander l’avis du comité de révision des plaintes.

Pour soumettre une demande de révision, le demandeur doit faire parvenir une lettre en ce sens à l’attention du secrétaire du comité de révision dans laquelle il indique le numéro du dossier d’enquête. Le demandeur peut aussi utiliser le formulaire proposé. Il fait parvenir le tout à l'attention du secrétaire du comité par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca

Le comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entend le demandeur ainsi que le Syndic.

Le comité peut en arriver à trois conclusions, soit :

De plus, le comité peut suggérer au Syndic de référer le dossier au Comité d’inspection professionnelle.




Voyez la section suivante -> Comité de révision des équivalences