Le système professionnel est constitué des diverses institutions qui, en vertu de leurs compétences et de leurs responsabilités, contribuent à l’encadrement des 55 professions réglementées au Québec ainsi qu’au développement et au rayonnement de la mission de protection du public.
Il est régi par le Code des professions et est composé :
- de l’Assemblée nationale ;
- du gouvernement du Québec (Conseil des ministres) ;
- de l’Office des professions du Québec ;
- du Conseil interprofessionnel du Québec ;
- des 46 ordres professionnels.
Les ordres professionnels
Les 46 ordres professionnels, comme l’OOAQ, ont reçu de l’État le mandat de réglementer et de surveiller des activités professionnelles qui comportent des risques de préjudice pour le public. Les ordres sont les intervenants de première ligne du système professionnel. Ils sont responsables de l’application de divers mécanismes de protection du public.
Ils interviennent auprès de la population lorsque surviennent des questionnements sur les actes professionnels posés par leurs membres ainsi que sur les recours disponibles lors d’un manquement professionnel ou déontologique.
Ils s’assurent notamment du développement des connaissances et des compétences de leurs membres. Ils établissent les normes quant à l’admission à la profession et ils règlementent et surveillent son exercice. Ils mettent donc leur expertise dans leur domaine d’activité respectif au bénéfice de la société et de l’intérêt public.
« La mission de protection du public est la raison d’être de tout ordre professionnel. »
Tel que stipulé à l’article 23 du Code des professions :
Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres.
Le Code des professions prévoit plusieurs dispositions communes à tous les ordres pour exercer ce rôle.
Par exemple :
- Le conseil d’administration est chargé de la surveillance générale des affaires ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre (art. 62) ;
- Il s’assure que des activités, des cours ou des stages de formation continue sont offerts aux membres de l’Ordre (art.62.0.1, paragr.6) ;
- Il délivre les permis d’exercice permettant l’admission à la profession de ses membres (art.40) ;
- Il adopte un Code de déontologie qui impose à ses membres des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession (art. 87) ;
- Il adopte un règlement sur l’inspection professionnelle pour veiller à la qualité des actes posés par ses membres et vérifier leur compétence (art. 90). Si des lacunes au niveau de la pratique d’un membre sont mises en évidence, il peut imposer des cours ou des stages de perfectionnement (art.55) ;
- Il nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et, s’il y a lieu, de les porter devant un conseil de discipline chargé notamment de sanctionner les manquements au Code des professions ou au Code de déontologie des membres (art.121 et 128).
Note : L’OOAQ met à la disposition de ses membres un programme de formation continue.
Les lois
Tous les ordres professionnels sont soumis à des lois pour bien assurer leur mission de protection du public. Pour l’OOAQ, les lois suivantes encadrent la pratique des orthophonistes et des audiologistes :
- Code des professions
- Charte de la langue française
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Loi sur l’instruction publique
Quant aux règlements adoptés par les ordres professionnels, ils visent notamment à réguler la déontologie, la tenue de dossiers, la formation continue, la conciliation et l’arbitrage de compte, l’inspection professionnelle, l’assurance responsabilité professionnelle, les normes d’équivalence de diplôme, les stages de perfectionnement, etc.