Accès à l'information et renseignements personnels

Comment effectuer une demande

Si vous désirez obtenir l’accès à des documents touchant le contrôle de l’exercice des deux professions qui ne sont pas déjà disponibles sur ce site ou pour toute autre demande d’accès, vous devez transmettre votre demande à la responsable de l’accès à l’information.

La secrétaire générale de l’Ordre reçoit et traite toutes les demandes d’accès à l’information, à l’exception de celles qui concernent des documents ou des renseignements obtenus ou détenus par le bureau du syndic. Dans ce cas, il appartient au syndic d’en assurer le traitement.

Votre demande peut être faite verbalement ou encore par écrit. Cependant, en vertu de la loi, seule une décision sur une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

L’accès à un document est gratuit. Par ailleurs, des frais de transcription ou de reproduction pourraient être exigés. Si tel est le cas, vous en serez informé au préalable.

La responsable de l’accès doit répondre dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Une prolongation supplémentaire de 10 jours est possible, à condition que la responsable à l’accès envoie un avis écrit au demandeur.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

• Le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès
• Vos coordonnées complètes (si aucune coordonnée n’est jointe à votre demande, nous ne pourrons en faire le traitement).