Accès à l'information

Depuis le 14 septembre 2007, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, à titre d’ordre professionnel, est assujetti aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi oblige les ordres à rendre accessibles les documents qu’ils détiennent dans le cadre de leur mission de contrôle des activités professionnelles, tout en assurant, s’il y a lieu, la confidentialité des renseignements personnels qu’ils peuvent contenir.

Comment effectuer une demande

Si vous désirez obtenir l’accès à des documents touchant le contrôle de l’exercice des deux professions qui ne sont pas déjà disponibles sur ce site ou pour toute autre demande d’accès, vous devez transmettre votre demande à la responsable de l’accès à l’information.

La secrétaire générale de l’Ordre reçoit et traite toutes les demandes d’accès à l’information, à l’exception de celles qui concernent des documents ou des renseignements obtenus ou détenus par le bureau du syndic. Dans ce cas, il appartient au syndic d’en assurer le traitement.

Votre demande peut être faite verbalement ou encore par écrit. Cependant, en vertu de la loi, seule une décision sur une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.

L’accès à un document est gratuit. Par ailleurs, des frais de transcription ou de reproduction pourraient être exigés. Si tel est le cas, vous en serez informé au préalable.

La responsable de l’accès doit répondre dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de la demande. Une prolongation supplémentaire de 10 jours est possible, à condition que la responsable à l’accès envoie un avis écrit au demandeur.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

  • Le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès
  • Vos coordonnées complètes (si aucune coordonnée n’est jointe à votre demande, nous ne pourrons en faire le traitement).

Contactez la responsable de l’accès à l’information

Me Geneviève Pépin

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800
Montréal (Québec) H3A 1E4
Télécopieur : 514.282.9541
Courriel : secretariatgeneral@ooaq.qc.ca