Règlements, politiques et lignes directrices

L’OOAQ a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue par le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour représentent des moyens de surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.

Par exemple, le Code des professions contraint les ordres professionnels à :

  • Adopter un code de déontologie et à le faire appliquer ;
  • Mettre en place un processus disciplinaire pour surveiller l’exercice de la profession ;
  • Déterminer les conditions et les modalités de délivrance des permis ainsi que les normes d’équivalences ;
  • Assurer le maintien de la compétence et le développement professionnel de ses membres.

Règlements

AVIS : Les règlements suivants sont édités à titre d’information n’ayant pas de valeur légale. Pour obtenir la dernière version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.

Politiques

AVIS : Afin de s’assurer que chacun de ses membres se conforme à la règlementation en vigueur, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec édicte des politiques pour encadrer et uniformiser la pratique professionnelle. Les politiques traitent de différents sujets liés à la pratique de l’orthophonie et de l’audiologie.

Lignes directrices

AVIS : Les lignes directrices visent à expliquer et à guider les utilisateurs sur les règlements et les politiques nécessaires aux meilleures pratiques professionnelles des orthophonistes et audiologistes du Québec.

Les lois et le système professionnel

Tous les ordres professionnels sont soumis à des lois pour bien assurer leur mission de protection du public.