Règlements, politiques et lignes directrices

L’OOAQ a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue par le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour représentent des moyens de surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.

Par exemple, le Code des professions contraint les ordres professionnels à :

  • Adopter un code de déontologie et à le faire appliquer ;
  • Mettre en place un processus disciplinaire pour surveiller l’exercice de la profession ;
  • Déterminer les conditions et les modalités de délivrance des permis ainsi que les normes d’équivalences ;
  • Assurer le maintien de la compétence et le développement professionnel de ses membres.

Règlements

AVIS

Les règlements suivants sont édités à titre d’information n’ayant pas de valeur légale. Pour obtenir une version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.

Politiques

Ressources

L’OOAQ est soumis à plusieurs lois pour bien poursuivre sa mission de protection du public.

En apprendre plus sur le système professionnel.