Règlements
AVIS : Les règlements suivants sont édités à titre d’information n’ayant pas de valeur légale. Pour obtenir la dernière version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.
Liens rapides
Admission
- Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (consulter la modification du 22 janvier 2021)
- Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
- Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Membres
- Code de déontologie de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
Conseil d'administration
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur l'organisation de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Comités
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
- Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique à la déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Politiques
AVIS : Afin de s’assurer que chacun de ses membres se conforme à la règlementation en vigueur, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec édicte des politiques pour encadrer et uniformiser la pratique professionnelle. Les politiques traitent de différents sujets liés à la pratique de l’orthophonie et de l’audiologie.
- Politique de développement professionnel de l'OOAQ
- Politique sur les comités de l’OOAQ
- Politique de remboursement des dépenses de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Politique d’utilisation et normes graphiques du logo de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Guide des normes graphiques
- Politique relative aux cotisations ainsi qu’aux formalités et frais relatifs à l’inscription annuelle au tableau des membres de l’OOAQ
- Politique relative à l’utilisation des médias sociaux
- Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom
- Politique pour prévenir et contrer le harcèlement
Lignes directrices
AVIS : Les lignes directrices visent à expliquer et à guider les utilisateurs sur les règlements et les politiques nécessaires aux meilleures pratiques professionnelles des orthophonistes et audiologistes du Québec.
- Lignes directrices sur l'encadrement des éducateurs et autres intervenants en langage auprès des enfants
- Fiche synthèse à l'intention des éducateurs et autres intervenants en langage chez les enfants
- Lignes directrices à l’intention des utilisateurs de médias sociaux de l’OOAQ
- Lignes directrices canadiennes relatives au trouble de traitement auditif chez les enfants et les adultes : évaluation et intervention
- Canadian guidelines on auditory processing disorder in children and adults : assessment and intervention
Les lois et le système professionnel
Tous les ordres professionnels sont soumis à des lois pour bien assurer leur mission de protection du public.