Règlements et politiques
L’OOAQ a l’obligation d’adopter un ensemble de règlements afin de remplir sa mission de protection du public prévue par le Code des professions. L’adoption de ces règlements ainsi que leur mise à jour représentent des moyens de surveiller et contrôler la pratique des membres, en plus d’assurer la qualité des services rendus.
Par exemple, le Code des professions contraint les ordres professionnels à :
adopter un code de déontologie et à le faire appliquer;
mettre en place un processus disciplinaire pour surveiller l’exercice de la profession;
déterminer les conditions et les modalités de délivrance des permis ainsi que les normes d’équivalences;
assurer le maintien de la compétence et le développement professionnel de ses membres.
Règlements
AVIS : Les règlements suivants sont édités à titre d’information n’ayant pas de valeur légale. Pour obtenir la dernière version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.
Liens rapides
Admission
- Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
- Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Membres
Conseil d'administration
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur l'organisation de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Comités
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
- Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique à la déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Politiques
AVIS : Afin de s’assurer que chacun de ses membres se conforme à la règlementation en vigueur, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec édicte des politiques pour encadrer et uniformiser la pratique professionnelle. Les politiques traitent de différents sujets liés à la pratique de l’orthophonie et de l’audiologie.
Politique de remboursement des dépenses de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Politique de communication de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Politique relative à l’utilisation des médias sociaux de l'OOAQ
Politique sur la gestion des partenariats et demandes d’appui de l’OOAQ
Politique relative au nom et aux demandes de changement de nom
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement et la violence
Politique en matière de fausses déclarations, de fraude et de plagiat dans le processus d'admission
Les lois et le système professionnel
Tous les ordres professionnels sont soumis à des lois pour bien assurer leur mission de protection du public.