Règlements
AVIS : Les règlements suivants sont édités à titre d’information n’ayant pas de valeur légale. Pour obtenir la dernière version officielle, veuillez vous référer au site des Publications du Québec.
Liens rapides
Admission
- Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
- Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
- Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
- Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Membres
- Code de déontologie de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
Conseil d'administration
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur l'organisation de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Comités
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
- Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique à la déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Politiques
AVIS : Afin de s’assurer que chacun de ses membres se conforme à la règlementation en vigueur, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec édicte des politiques pour encadrer et uniformiser la pratique professionnelle. Les politiques traitent de différents sujets liés à la pratique de l’orthophonie et de l’audiologie.
- Politique de développement professionnel de l'OOAQ
- Politique sur les comités de l’OOAQ
- Politique de remboursement des dépenses de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Politique de communication de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Politique d’utilisation et normes graphiques du logo de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Guide des normes graphiques
- Politique relative à l’utilisation des médias sociaux
- Politique relative aux cotisations ainsi qu’aux formalités et frais relatifs à l’inscription annuelle au tableau des membres de l’OOAQ
Note : La politique a été révisée et les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2022. Pour consulter cette version modifiée, suivez le lien : Politique révisée relative aux cotisations ainsi qu’aux formalités et frais relatifs à l’inscription annuelle au tableau des membres de l’OOAQ. - Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom
- Politique pour prévenir et contrer le harcèlement
Lignes directrices
AVIS : Les lignes directrices visent à expliquer et à guider les utilisateurs sur les règlements et les politiques nécessaires aux meilleures pratiques professionnelles des orthophonistes et audiologistes du Québec.
- Lignes directrices sur l'encadrement des éducateurs et autres intervenants en langage auprès des enfants
- Fiche synthèse à l'intention des éducateurs et autres intervenants en langage chez les enfants
- Lignes directrices à l’intention des utilisateurs de médias sociaux de l’OOAQ
- Lignes directrices canadiennes relatives au trouble de traitement auditif chez les enfants et les adultes : évaluation et intervention
- Canadian guidelines on auditory processing disorder in children and adults : assessment and intervention
Les lois et le système professionnel
Tous les ordres professionnels sont soumis à des lois pour bien assurer leur mission de protection du public.