Les instances

Différentes instances interviennent à des moments précis lors d’un recours disciplinaire.

Syndic

Le syndic veille à ce que les orthophonistes et les audiologistes respectent la réglementation en vigueur et la déontologie professionnelle.

Qui est le syndic ?

Nommé par le conseil d’administration de l’Ordre, le syndic est un employé et un membre de l’OOAQ. Son rôle consiste à recueillir les demandes d’enquête, à enquêter et, le cas échéant, à porter plainte devant le conseil de discipline. La fonction du syndic représente la pierre angulaire de la mission de protection du public de l’OOAQ. Le syndic possède une indépendance totale dans l’exercice de ses fonctions. Ses pouvoirs sont définis par le Code des professions.

Le principe d’indépendance du syndic implique qu’il doit, en tout temps, être en mesure de mener son enquête sans subir d’influence de qui que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ordre.

Le bureau du syndic

À l’OOAQ, le bureau du syndic est actuellement constitué de deux personnes : un syndic et une syndique adjointe. La syndique adjointe est sous l’autorité du syndic et a les mêmes droits, pouvoirs et obligations que ce dernier.

Le public et les membres de l’Ordre peuvent contacter le bureau du syndic pour :

  1. Faire une demande d’enquête s’il y a des raisons de croire qu’un membre est incompétent ou déroge à la déontologie professionnelle.

  2. Demander une conciliation des comptes d’honoraires.

Pour contacter le bureau du syndic

Conseil de discipline

MANDAT

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant de l’Ordre. Il est saisi de toute plainte portée contre un professionnel ou une personne qui a été membre de l’OOAQ pour une infraction aux dispositions du Code des professions et des règlements de l’OOAQ commise alors qu’il ou elle était membre.

Le conseil de discipline est formé d’au moins 3 membres, dont un président désigné par le gouvernement et deux membres de la profession désignés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Le conseil de discipline entendra la preuve des deux parties. Il décide, en première instance, de la culpabilité ou non du membre visé par la plainte disciplinaire. Par la suite, si le membre est déclaré coupable, il imposera la sanction appropriée.

Sanctions possibles :

  • Réprimande;
  • Amende ;
  • Limitation ou suspension du droit d’exercice des activités professionnelles ;
  • Radiation temporaire ou permanente ;
  • Révocation du permis.

MEMBRES

  • Président : Avocat désigné par le gouvernement du Québec par l’intermédiaire du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
  • Ginette Diamond, orthophoniste
  • Gérard Larouche, audiologiste
  • Lucie Morin, orthophoniste
  • Sophie Waridel, audiologiste

Secrétaire

  • Me Geneviève Pépin
     

Secrétaire substitut

  • Me Sylvie Lavallée

Calendrier d'audiences disciplinaires

Le calendrier d’audiences disciplinaires présente les causes qui seront entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché sur le site Web et au siège de l’Ordre au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience. Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Pour prendre connaissance des décisions du conseil de discipline

Comité de révision des plaintes

Lorsque le syndic informe le demandeur d’enquête de sa décision de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, la personne qui a demandé l’enquête peut dans les 30 jours de la réception de cette décision, demander l’avis du comité de révision des plaintes.

Pour soumettre une demande de révision, le demandeur doit faire parvenir une lettre explicative à l’attention du secrétaire du comité de révision dans laquelle il indique le numéro du dossier d’enquête. Le demandeur peut aussi utiliser le formulaire proposé.

Il fait parvenir le tout à l'attention du secrétaire du comité par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca

Le comité de révision prendra connaissance de l’ensemble du dossier et, s’il le juge nécessaire, entendra le demandeur ainsi que le syndic.

Le comité peut en arriver à 3 conclusions, soit :

  • Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline ;
  • Suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte ;
  • Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.
     

De plus, le comité peut suggérer au syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Pour connaître la composition du comité

Le recours disciplinaire

Ressources

Pour connaître les causes qui seront entendues devant le conseil de discipline, consultez le Calendrier d'audiences disciplinaires.