Dans le cadre des consultations particulières du projet de loi 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, l’OOAQ a déposé un mémoire afin que des corrections et des clarifications soient apportées à l’article 36, concernant l’utilisation exclusive du français dans les établissements scolaires et lors de la prestation de services auprès d’élèves dont la langue maternelle n’est pas le français.  

Selon l’OOAQ et plusieurs actrices et acteurs du milieu de l’éducation qui ont été entendus lors des commissions parlementaires, cet article est à risque de poser préjudice au public, notamment en limitant les contextes d’apprentissage et d’exposition à la langue maternelle d’une ou un élève bilingue ou multilingue qui a besoin d’une assise forte dans sa langue d’origine.  

En revanche, il est indéniable que les services éducatifs sont essentiels pour la réussite éducative et nous saluons les mécanismes proposés par le projet de loi pour en assurer la pérennité et la mise à jour, notamment par l’élaboration et la mise en œuvre d’une planification pédagogique annuelle et d’un comité sur la qualité des services éducatifs.  

L’Ordre reste à l’affût des prochaines étapes législatives en lien avec ce projet de loi et poursuit ses démarches auprès des différentes instances pour que des modifications soient faites. 

Pour lire le mémoire