Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre a le mandat de s’assurer que les activités réservées aux orthophonistes et aux audiologistes ne soient pas exercées illégalement et que les initiales, les abréviations ou les titres utilisés par les orthophonistes et les audiologistes ne soient pas usurpés, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas utilisés par des personnes qui ne sont pas membres de l’OOAQ. Voici quelques informations importantes sur ce mandat et pourquoi la contribution des membres est essentielle dans la réalisation de celui-ci.
À l’Ordre, la pratique illégale relève de la direction des affaires juridiques et institutionnelles. Tous les signalements reçus font l’objet d’une enquête. Les signalements proviennent en grande majorité d’orthophonistes, d’audiologistes, de membres provenant d’autres professions ou encore du public. Il est important de préciser qu’une enquête effectuée à la suite d’un signalement pour pratique illégale ne vise pas à analyser à priori la qualité de l’acte ou le comportement de la personne signalée, comme le syndic le fait à l’égard des membres. En effet, elle vise à déterminer si cette personne exerce une activité réservée alors qu’elle n’y est pas autorisée ou si elle usurpe un titre. De plus, les demandes sont priorisées en fonction de la nature du signalement et des éléments trouvés lors des recherches. Les signalements ne sont donc pas toujours traités par ordre chronologique, mais bien de façon qualitative, toujours dans l’optique d’assurer la protection du public.
Dans le cadre de ses enquêtes en pratique illégale, l’Ordre privilégie des approches de non-judiciarisation et mise sur la prévention, la sensibilisation et l’éducation des personnes signalées plutôt que sur la répression. Bien que certains dossiers présentant un risque pour la protection du public nécessitent de déposer une poursuite pénale, la très grande majorité des dossiers se règlent à l’amiable après l’envoi d’une lettre d’avertissement ou d’une mise en demeure. Dans le cadre des enquêtes, les personnes signalées participent à des entretiens avec une ou un orthophoniste ou audiologiste, ce qui permet d‘assurer leur juste compréhension des balises fixées par la loi. Les personnes informées peuvent ensuite ajuster leur pratique et modifier leur offre de services ainsi que leur publicité. La grande majorité démontre une ouverture à changer leur façon de faire, à connaître ce qui leur est permis ou non de faire, ainsi qu’à s’engager à se conformer à la loi.
Les enquêtes sont confidentielles et leur contenu, de même que les conclusions de celles-ci, ne peuvent être divulgués aux personnes qui font les signalements. L’identité de la personne qui déclare un cas demeure également confidentielle (à moins d’une poursuite pénale où la personne devrait agir comme témoin, en pareil cas, cette situation serait discutée au préalable avec la personne à l’origine du signalement).
Nous vous encourageons à continuer de nous signaler les pratiques de certaines personnes qui vous semblent exercer des activités réservées aux orthophonistes ou aux audiologistes, ou encore usurper les titres réservés à nos membres.
Par votre pratique dans différents milieux, vous êtes les plus aptes à voir ce qui se fait autour de vous. Vous représentez notre lien direct avec le terrain. Nous vous invitons à continuer de nous informer, mais aussi à faire de la prévention dans vos milieux et à discuter avec les intervenantes et intervenants ou d’autres personnes qui, selon vous, pourraient poser des actes qui ne relèvent pas de leur compétence ou de leur droit.
Il ne s’agit pas toujours de mauvaise foi. Plusieurs intervenantes et intervenants ne connaissent pas les limites de leur champ d'exercice et peuvent parfois outrepasser certaines limites. Ainsi, plusieurs dossiers de pratique illégale pourraient être éviter par la discussion et la collaboration interdisciplinaireau sein de vos milieux.
À titre de rappel, voici les activités réservées à nos membres en vertu du Code des professions :
« Article 37.1 (2) : L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec :
Pour toute question en lien avec l’exercice illégal ou pour nous signaler un dossier, merci de contacter la responsable de l’exercice illégal et de l’usurpation de titre, Me Geneviève Pépin au secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.