Révision de la Politique relative au nom et aux demandes de changement de nom

13 novembre 2025

L’Ordre souhaite vous informer que le conseil d’administration a récemment adopté des modifications à la Politique concernant le nom de la professionnelle ou du professionnel et les demandes de changement de nom. Cette Politique se nomme désormais la Politique relative au nom et aux demandes de changement de nom.

Ces ajustements font suite à une réflexion amorcée à l’échelle du système professionnel, notamment à la suite d’une recommandation du Commissaire à l’admission aux professions. Ce dernier a souligné l’importance de mieux prendre en compte les réalités identitaires des personnes qui souhaitent exercer une profession réglementée tout en utilisant un nom différent de celui inscrit au registre de l’État civil. De plus, un groupe de travail au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sur les changements de nom, auquel l’Ordre a participé activement, s’est aussi penché sur la question. Un rapport du comité de travail du CIQ sur le changement de nom intitulé Réflexion sur l’utilisation par un ordre professionnel d’un nom autre que celui inscrit au registre de l’État civil du Québec a été produit et nous a servi de guide pour effectuer les modifications à notre Politique. 

Pourquoi cette révision ?

  • Pour accompagner les personnes en démarche de changement d’identité ou qui ne souhaitent pas modifier leur nom légalement, tout en leur permettant de demeurer actives dans leur profession.
  • Pour clarifier les procédures à suivre tant pour les nouvelles demandes d’admission que pour les membres.
  • Pour assurer la traçabilité des membres dans nos systèmes, dans une perspective de protection du public.
  • Pour favoriser l’inclusion et la diversité, en cohérence avec les valeurs de l’Ordre.

Quels sont les changements ?

  • Le titre de la Politique est modifié.
  • Une procédure plus claire et plus inclusive pour les demandes de changement de nom.
  • Une reconnaissance des situations particulières, traitées au cas par cas.
  • Une mise à jour du langage de la Politique pour la rendre conforme aux pratiques d’écriture plus représentative prévues  

Ces changements reflètent l’engagement de l’Ordre envers l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI).

Pour poser des questions ou nous faire part de commentaires, n’hésitez pas à nous écrire à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.