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Six informations clés à retenir si vous prévoyez vous retirer du Tableau des membres le 1er avril
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Mettez votre registre de développement professionnel à jour avant votre retrait du Tableau des membres
Si vous prévoyez un retrait temporaire du Tableau des membres à compter du 1ᵉʳ avril 2026, vous devez mettre votre registre de développement professionnel à jour avant le 31 mars 2026.
Pendant toute la durée du retrait, vous n'aurez plus accès à Socrate ni votre registre. Assurez-vous que tout soit complété avant votre date de retrait.
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Estimez le nombre d'heures d'activités à inscrire au registre avant votre retrait temporaire du Tableau
Socrate calcule le prorata des heures exigées seulement au moment de votre réinscription, une fois votre période d’absence terminée. Pour que votre registre soit conforme au moment de votre retrait, vous devez donc effectuer vous-même ce calcul à l’avance.
Le calcul repose sur un minimum de 1,25 heure de développement professionnel par mois d’inscription au Tableau. Ce prorata sera ensuite appliqué automatiquement par Socrate lors de votre réinscription.
Par exemple, pour un retrait temporaire de 6 mois :
Nombre de mois avec un statut de membre inscrite ou inscrit dans la période de 2 ans : 24 mois – 6 mois = 18 mois
Calcul du prorata : 18 × 1,25 h = 22,5 h à inscrire au registre.
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Le calcul du prorata ne s'applique pas sur l'exigence en éthique et déontologie
Une personne qui s’est retirée du Tableau temporairement doit quand même faire un minimum de 2 heures en éthique et déontologie. Il n’y a pas de réduction des heures exigées en éthique et déontologie.
Par exemple, si votre prorata indique que vous devez réaliser 8 heures d'activités au total dans la période, vous devez tout de même effectuer au moins 2 heures en éthique et déontologie.
De plus, vous devez aussi vous assurer d’inscrire des heures dans chacune des trois catégories : Formelle – Autonome – En collectivité.
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Les activités de développement professionnel réalisées pendant le retrait sont inadmissibles
Les activités de développement professionnel effectuées pendant votre retrait du Tableau ne peuvent pas être inscrites à votre registre.
Cela demeure vrai même après votre réinscription : toute activité réalisée alors que vous n’étiez pas membre n’est pas comptabilisable.
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Aucune demande de dispense requise en cas de retrait temporaire du Tableau des membres
Si vous vous retirez temporairement du Tableau des membres, vous n’avez aucune demande de dispense à soumettre.
L’ajustement du nombre d’heures de développement professionnel à réaliser, en fonction de votre période d’absence, est effectué automatiquement par Socrate grâce au calcul du prorata. L’exigence de mise à jour s’affiche directement dans votre registre.
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Possibilité de demande de dispense si vous demeurez inscrite ou inscrit au Tableau des membres
Si vous demeurez inscrite ou inscrit au Tableau des membres durant votre absence temporaire, vous pouvez faire une demande de dispense, à certaines conditions.
Pour être admissible, vous devez rester inscrite ou inscrit et vous trouver dans l’une des situations suivantes pendant au moins 30 jours consécutifs :
être en congé de maternité, de paternité ou parental, ou absente ou absent pour agir à titre de personne proche aidante au sens de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1);
être en arrêt de travail et dans l’impossibilité de réaliser des activités de développement professionnel pour cause de maladie, d’accident, de grossesse ou en raison de circonstances exceptionnelles.
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