Allègement administratif de la RAMQ en lien avec le certificat médical d’un oto-rhino-laryngologiste (ORL) : précisions pour les audiologistes

11 novembre 2021

Afin de simplifier l'accès au programme d'aides auditives pour les personnes assurées et dans l'attente de la révision complète du programme prévue en 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) ont convenu de suspendre administrativement l’obligation d'ordonnance médicale prévue aux articles 2, 6 et 7 du Règlement sur les aides auditives et les services assurés. 

Suivant cet allègement administratif entré en vigueur le 1er novembre 2021, le rapport de l’audiologiste attestant la déficience auditive et la nécessité d'une aide auditive est suffisant pour l'attribution de celle-ci. En d’autres termes, la conclusion audiologique (attestation de la déficience auditive), l’évaluation globale des besoins et la recommandation d’aides auditives, qui sont des éléments qui se retrouvent au rapport d’évaluation audiologique, suffisent pour l’obtention d’aides auditives par la RAMQ. 

La RAMQ nous apprend qu’elle informera elle-même l’ensemble des instances impliquées dans le service aux personnes assurées des modifications administratives associées au processus. Donc, il n’y a, pour le moment, aucun changement dans la façon de faire habituelle des audiologistes.