Mandat du comité
Un mandat de trois ans
1 membre
Le conseil d’arbitrage est un comité statutaire de l’Ordre. Son mandat est d’étudier les demandes d’arbitrage au sujet d’un compte d’honoraires pour des services professionnels rendus par une ou un orthophoniste ou audiologiste lorsque le processus de conciliation avec le syndic n’a pas conduit à une entente entre les parties.
NOMINATION
Les membres de ce comité sont nommées et nommés par le conseil d’administration de l’Ordre, parmi les membres de l’OOAQ.
IMPLICATION
Le comité siège au besoin à la suite du dépôt d’une demande d’arbitrage. Il y a habituellement moins de deux rencontres par année.
Ce mandat peut requérir des déplacements, surtout à Montréal. Actuellement, en raison de la pandémie de la COVID-19, les rencontres ont lieu par visioconférence. Par ailleurs, il est fort probable que les rencontres se poursuivront en virtuel même après la pandémie.
QUORUM
Trois membres lorsque le montant en litige est de 1 000 $ ou plus ; une ou un membre lorsqu’il est inférieur à 1 000 $ (selon l’article 13 du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OOAQ).
EXIGENCE
- Être membre en règle de l’Ordre depuis au moins 5 ans ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’aucune sanction du conseil de discipline de l’Ordre ou du Tribunal des professions ;
- Ne pas s’être vu imposer ni un stage de perfectionnement (conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes [c. C -26, r. 191]), ni une limitation ou une suspension de leur droit d’exercer leurs activités professionnelles au cours des 5 dernières années.
PROFIL RECHERCHÉ
Veuillez consulter les Profils de compétences des membres de comités de l’OOAQ.
RÉMUNÉRATION
Les personnes nommées pour ce poste sont rémunérées et leurs dépenses sont remboursées.
POUR SOUMETTRE VOTRE CANDIDATURE
L’Ordre invite les membres ayant un intérêt à déposer leur candidature. Pour ce faire, veuillez faire parvenir à Me Geneviève Pépin :
- Une lettre d’intention exposant votre motivation pour siéger au conseil d’arbitrage des comptes ;
- Votre curriculum vitae ;
- Le formulaire de candidature à un comité dûment complété (Annexe IV de la Politique sur les comités de l’OOAQ).
Prenez note que seules les personnes retenues seront contactées.
Pour de plus amples informations sur ce poste, vous pouvez communiquer avec la directrice des affaires institutionnelles et secrétaire générale, Me Geneviève Pépin au secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.