Mandat du comité

Un mandat de trois ans

1 membre

Le conseil d’arbitrage est un comité statutaire de l’Ordre. Son mandat est d’étudier les demandes d’arbitrage au sujet d’un compte d’honoraires pour des services professionnels rendus, par une ou un orthophoniste ou audiologiste, lorsque le processus de conciliation avec le syndic n’a pas conduit à une entente entre les parties.

NOMINATION

Les membres de ce comité sont nommés par le conseil d’administration de l’Ordre, parmi les membres de l’OOAQ.

IMPLICATION 

Le comité siège au besoin à la suite du dépôt d’une demande d’arbitrage. Il y a habituellement moins de deux rencontres par année.

Ce mandat peut requérir des déplacements, surtout à Montréal. Actuellement, en raison de la pandémie de la COVID-19, les rencontres ont lieu par visioconférence. Par ailleurs, il est fort probable que les rencontres se poursuivront en virtuel même après la pandémie.

QUORUM          

Trois membres lorsque le montant en litige est de 1 000 $ ou plus ; une ou un membre lorsqu’il est inférieur à 1 000 $ (selon l’article 13 du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’OOAQ).

EXIGENCE

PROFIL RECHERCHÉ

Veuillez consulter les Profils de compétences des membres de comités de l’OOAQ.

RÉMUNÉRATION

Les personnes nommées pour ce poste sont rémunérées et leurs dépenses sont remboursées.