Avis d’élection 2022 : poste à la présidence de l’OOAQ

Début de la période de mise en candidature pour le poste à la présidence de l’OOAQ

Conformément au Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration (Règlement sur les élections), l’Ordre vous avise que des élections auront lieu en octobre 2022 afin de pourvoir le poste de présidente ou de président de l’OOAQ.

Les personnes intéressées par le poste à la présidence de l’OOAQ ont jusqu’au 21 septembre 2022, à 18 h, pour poser leur candidature.

La présidente est élue ou le président est élu au suffrage universel pour un mandat de quatre (4) ans, et entre en fonction après la tenue de l’assemblée générale annuelle prévue le 18 novembre 2022.

Conditions requises pour être candidate ou candidat

Avoir été administratrice ou administrateur du conseil d’administration de l’OOAQ pendant au moins une année.
Ne pas occuper ou avoir occupé un emploi à l’Ordre au cours de l’année précédant la date de l’élection.
Ne pas être, au moment du dépôt de sa candidature, membre du conseil d’administration, dirigeante ou dirigeant d’une personne morale ou d’un regroupement ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’OOAQ ou de professionnelles ou professionnels.
Ne pas avoir fait l’objet, au moment de sa candidature et au cours des cinq (5) années précédant la date de l’élection d’une décision disciplinaire ou d’un tribunal canadien ou étranger le déclarant coupable d’une infraction criminelle ou d’une infraction au niveau du Code des professions ainsi que d’une révocation de son mandat d’administratrice ou d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie, le tout en application de l’article 12 du règlement.
Être domiciliée ou domicilié au Québec.
Être membre en règle de l’Ordre depuis au moins quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin soit au plus tard le vendredi 21 octobre 2022.
Remettre à la secrétaire au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le mercredi 21 septembre 2022 à 18 h, un bulletin de présentation comprenant :
- une photographie récente de la candidate ou du candidat, une déclaration de candidature d’au plus 500 mots (qui comprend un résumé de son curriculum vitæ et qui énonce ses objectifs. Ceux-ci doivent promouvoir la fonction principale de l’Ordre, soit d’assurer la protection du public);
- une déclaration signée par la candidate ou le candidat, sur le formulaire prescrit de l’Ordre, selon laquelle elle ou il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administratrices et administrateurs;
- le bulletin de présentation doit être signé par cinq (5) membres de l’Ordre.

Sommaire des fonctions et responsabilités

Selon l’article 80 du Code des professions (Code), la présidente ou le président :

exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du conseil d’administration (CA);
veille auprès de la direction générale de l’Ordre à la mise en œuvre des décisions du CA et requiert l’information qu’elle ou qu'il juge pertinente pour tenir le CA informé de tout autre sujet portant sur la poursuite de la mission de l’Ordre;
agit à titre de porte-parole et de représentante ou représentant de l’Ordre dans la mesure que détermine le CA;
assume en outre les autres responsabilités que lui confie le CA;
préside les séances du CA ainsi que les délibérations à l’occasion des assemblées générales ;
est responsable de l’administration des affaires du CA;
voit à la bonne performance du CA;
coordonne les travaux du CA et de l’assemblée;
veille au respect par les administratrices et administrateurs du CA des normes d’éthique et de déontologie qui leurs sont applicables;
peut requérir des informations d’une ou d'un membre d’un comité formé par le CA, d’une employée ou d’un employé de l’Ordre ou de toute personne qui exerce au sein de l’Ordre une fonction prévue au Code, dont le syndic, en ce qui regarde l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci ou, le cas échéant, de toute personne qui exerce une fonction ou un pouvoir relatif aux affaires d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’application de l’article 86.1;
est une administratrice ou un administrateur du CA et a droit de vote.

La présidente ou le président ne peut cumuler d’autres fonctions attribuées en vertu du Code. Le poste de présidence à l’OOAQ requiert une disponibilité à temps plein.

Dates importantes

Du 22 août au 6 septembre 2022 — Début de la période de mise en candidature et envoi des avis d’élection
Le 21 septembre 2022 à 18 h — Fin de la mise en candidature
Du 5 au 21 octobre 2022 à 16 h 30 — Période de votation
Le 21 octobre 2022 à 16 h 30 — Clôture du scrutin
Après l’AGA 2022, prévue le 18 novembre — Entrée en fonction

Bulletin de présentation

Veuillez faire parvenir votre bulletin de présentation (qui comprend un espace pour votre curriculum vitæ) à l’intention de la secrétaire générale de l’OOAQ, Me Geneviève Pépin, par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : 630, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 1E4 au plus tard le 21 septembre 2022 à 18 h. Toute candidature reçue après cette date et cette heure ne sera pas retenue. Vous pouvez joindre à ce bulletin une photo. À la réception de votre bulletin de présentation dûment rempli et conforme, la secrétaire de l’Ordre vous remettra un accusé de réception faisant preuve de votre candidature.

Dès confirmation de la candidature, les informations reçues seront versées dans l’Espace membres du site Web, sous Élection au conseil d’administration 2022. Ces informations seront aussi transmises par la poste aux membres ayant droit de vote, avec les autres documents requis pour le vote, le cas échéant.

IMPORTANT — RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES

La candidate ou le candidat assume personnellement ses dépenses électorales.
La candidate ou le candidat doit s’abstenir de donner ou recevoir des cadeaux, faveurs, avantages ou ristournes visant à favoriser sa candidature ou défavoriser celle de quelqu’un d’autre.
La candidate ou le candidat doit s’abstenir de participer à une démarche menée par une personne tierce pour promouvoir sa candidature ou défavoriser une autre candidature ou solliciter de l’appui pour une telle démarche.

Le curriculum vitæ (incluant la photo) transmis aux membres constitue le principal message de communication électorale entre la candidate ou le candidat et les membres.

La candidate ou le candidat doit s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre afin de promouvoir sa candidature. Elle ou il ne peut laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’une personne tierce ni utiliser le logo et le symbole graphique de l’Ordre.

Toute candidate ou tout candidat peut diffuser des messages de communication électorale dans la mesure où ceux-ci portent sur la protection du public, sont compatibles avec l’honneur et la dignité de la profession et sont empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidates et candidats, à l’égard de la profession ainsi qu’à l’égard de l’Ordre et de ses membres.

La diffusion de messages des candidates et des candidats est encadrée par la section 5 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration. Aucun autre moyen de communication ne peut être utilisé par la candidate ou le candidat pendant la période électorale.

Nous invitons les membres admissibles à se prévaloir de leur droit de poser leur candidature. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la section Découvrir l'Ordre du site de l’OOAQ afin de mieux connaître les activités de l’Ordre.

La directrice des affaires institutionnelles et secrétaire générale.

Me Geneviève Pépin, LL.B, LL.M.

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