Avis de limitation provisoire du droit d'exercice

17 février 2022
AVIS est donné par les présentes que le conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, par décision rendue le 11 février 2022 a, en vertu de l’article 55.1 du Code des professions, limité le droit d’exercer des activités professionnelles de Mme Nathalie Aubry (no de membre : 01574), exerçant la profession d’orthophoniste à Québec.

Le conseil d’administration a limité provisoirement son droit d’exercer la profession d’orthophoniste en lui imposant de ne pas exercer sa profession directement auprès de toutes clientèles et de leurs proches, et ce, tant dans le réseau public qu’en cabinet privé. Elle ne peut non plus superviser des stagiaires, faire de la formation ou de l’enseignement.

Mme Nathalie Aubry, orthophoniste, est donc limitée dans son droit d’exercer ses activités professionnelles tel que décrit aux présentes, à compter du 11 février 2022, jusqu’à la survenance d’un de ces événements :
  • jusqu’à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte concernant le cas sous enquête ;
  • jusqu’à la décision définitive et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, le cas échéant, sur la plainte portée par un syndic ;
  • jusqu’à ce que la décision visée au paragraphe 1°, du premier alinéa de l’article 45 du Code des professions, soit infirmée en appel, le cas échéant.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions. 

Montréal, le 14 février 2022

Geneviève Pépin, avocate
Secrétaire générale