AVIS est par la présente donné que madame Ariane Ratelle Trudel, orthophoniste exerçant sa profession à la Clinique d’orthophonie de Laval située au 137, boulevard Curé-Labelle, à Sainte-Rose, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec à trois (3) chefs d’infractions, qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée contre elle. Les chefs d’infraction étaient :
- À Laval, depuis le ou vers le 18 juillet 2023, a fait défaut de respecter ses engagements pris le 1er juin 2023 avec le syndic, James Lapointe, commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c. C-26);
- À Laval, entre le ou vers le 5 août 2023 et le ou vers le 14 décembre 2023, a fait défaut de faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable envers les parents de sa cliente, S.I., en ne retournant pas leurs courriels et appels téléphoniques et en omettant ou en tardant à leur transmettre les documents demandés du dossier orthophonique, notamment le rapport d’évaluation, contrairement aux articles 22 et 24 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184), et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c. C-26);
- À Laval, depuis le ou vers le 3 octobre 2023, a entravé le travail du syndic, James Lapointe, en omettant de donner suite à ses nombreuses communications écrites ou verbales, contrairement à l’article 60 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et aux articles 114 et 122 du Code des professions (RLRQ c. C-26), et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre, contrairement à l’article 59.2 de ce code.
Le 10 juin 2024, le Conseil de discipline a imposé à madame Ratelle Trudel trois (3) périodes de radiation temporaire du Tableau de l’Ordre pour un total de six (6) mois pour les chefs 1, 2 et 3 ainsi qu’une amende de 2 500 $ sur le chef 3.
La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, madame Ratelle Trudel est radiée du Tableau de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour une période de six (6) mois à compter du 19 juillet 2024. Il lui est donc interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession d’orthophoniste.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Fait à Montréal, le 19 juillet 2024
Geneviève Pépin, avocate
Secrétaire du conseil de discipline