MISE À JOUR

L’Ordre se réjouit de l’ajout des orthophonistes et audiologistes à la liste des intervenantes et intervenants pouvant se voir attribuer des autorisations d’accès à une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique ou au système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments (Dossier santé Québec - DSQ). Le projet de règlement, qui a été publié ce matin dans la Gazette officielle, peut être consulté à l'aide du lien suivant.

À compter de la date de publication du projet de règlement, il faut compter minimalement un délai de 45 jours avant son entrée en vigueur. L’accès au DSQ n’est donc pas opérationnel pour le moment pour les orthophonistes et audiologistes. Les prochains mois permettront d’en savoir plus sur les modalités d’accès.

Depuis plusieurs années, l’Ordre a fait de nombreuses représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour que soit corrigé le fait que ses membres n’aient pas eu accès au DSQ. L’Ordre restera à l’affut pour veiller à ce que l’application concrète du règlement se réalise pour les orthophonistes et audiologistes qui exercent dans un cabinet privé ou dans un établissement du réseau de la santé ou des services sociaux.

TEXTE DE L'INFOLETTRE DU 12 NOVEMBRE 2020

 

Depuis 2012, l’Ordre tente, en compagnie de plusieurs ordres professionnels, d’obtenir l’accès au Dossier Santé Québec (DSQ) pour ses membres. Il est primordial, pour la protection du public et l’accès aux services, que les orthophonistes et les audiologistes exerçant dans le milieu de la santé puissent accéder aux informations pertinentes dans le dossier du patient.

En février 2019, le dépôt d’un nouveau règlement prévoyait l’ajout d’intervenants ayant des autorisations d’accès à une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique ou au système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments du DSQ. Toutefois, à notre grand étonnement, les orthophonistes et audiologistes n’ont pas été inclus dans ce règlement. L’Ordre a aussitôt fait des revendications pour ses membres, d’autant plus qu’ils font partie des rares professionnels de la santé, exerçant dans le secteur public, sans accès au DSQ.

À l’automne 2019, nous avons intensifié nos démarches auprès de différents cabinets politiques afin de mettre une pression supplémentaire pour l’ajout des orthophonistes et audiologistes au DSQ.

À l’hiver 2020, nous avons été informés que de nouveaux ajouts auraient lieu et que nos professionnels seraient inclus, mais rien n’a bougé depuis. Il est vrai que la pandémie a eu raison de plusieurs projets et initiatives qui étaient en marche au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Au début du mois de novembre, nous avons relancé une fois de plus le cabinet du ministre de la Santé. La réponse fut la suivante :

« Le projet de règlement déposé en février a été passablement difficile à opérationnaliser, de telle sorte que des intervenants ou des domaines d’accès qui devaient initialement être octroyés par celui-ci ont dû être retirés. Dans les circonstances, il n’apparaissait pas réaliste de rajouter de nouveaux intervenants.

Il est prévu qu’un ou des projets de règlements ultérieurs viennent concrétiser l’ajout de professionnels d’ordres qui n’ont pas encore accès au DSQ ou pour élargir les domaines d’accès au DSQ. Le MSSS a pris bonne note de vos dernières demandes, lesquelles lui ont été transmises par le cabinet. Elles sont présentement en analyse. 

Nous allons surveiller les travaux à venir pour nous assurer que votre ordre professionnel soit considéré lors d’une révision future du règlement. »

On nous demande donc d’attendre de futurs développements. Soyez assurés que l’Ordre poursuivra ses efforts afin que cette situation soit corrigée pour le bénéfice de vos clientèles.

Vous serez d’ailleurs informés des futures démarches de l’Ordre en ce sens.