Projet de loi 59 et surdité professionnelle : L’OOAQ propose le plan PERR, une opportunité d’économie alternative et sans préjudice pour les travailleuses et les travailleurs.

12 avril 2021

Ces jours-ci, le projet de loi59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail est débattu en commission parlementaire et l’OOAQ est très inquiet de ce qu’il y entend. Certaines données sur lesquelles se base le gouvernement du Québec pour instaurer de nouvelles balises vont à l’encontre même des récentes données scientifiques en ce qui a trait à la surdité professionnellePlusieurs des mesures limitent même l’accès aux travailleuses et travailleurs. 

  • En imposant un critère audiométrique, soit une moyenne de 22,5dB des seuils auditifs mesurés aux fréquences de 500, 1000, 2000 et 4000 Hz aux deux oreilles, on vient instaurer une limite qui n’existait pas auparavant en rendant acceptable qu’une entreprise puisse détruire l’audition de son personnel jusqu’à un seuil précis. 
  • De plus, le gouvernement du Québec considère que la presbyacousie est un phénomène uniquement lié au vieillissement de l’oreille, indépendant de la surdité professionnelle. Toutefois, les données scientifiques démontrent que la perte auditive observée avec l’âge résulte d’un effet cumulatif d’une multitude de facteurs, dont une grande part provient de la surexposition au bruit tout au long de la vie 
  • Il est également impensable qu’en 2021 l’acouphène ne soit pas reconnu comme une atteinte auditive permanente et incapacitante alors qu’il s’agit d’un phénomène largement reconnu par la communauté scientifique. 

Le plan PERR 

Comme le principal objectif du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale semble être de réduire les coûts du programme de surdité professionnelle de la CNESST, l’OOAQ a transmis au gouvernement le plan PERR (prévention, évaluation, réadaptation, responsabilisation). Ce plan est une proposition claire et concrète qui permettrait de diminuer les coûts, et ce, sans brimer les travailleuses et travailleurs ni leur porter préjudice. Il a été rédigé grâce à la collaboration de nos membres audiologistes du groupe de travail Bruit et santé auditive.  

Aujourd’hui, l’Ordre termine ses rencontres avec tous les partis d’opposition afin de leur faire part de cette situation inacceptable et les sensibiliser à l’enjeu de la surdité professionnelle. Ils ont également tous reçu une copie du plan PERR. Le cabinet du ministre ainsi que la CNESST ont aussi été relancés.  

Afin d’accentuer la pression sur le gouvernement pour que des correctifs soient apportés au projet de loi, l’OOAQ invite maintenant ses membres audiologistes à écrire dès cette semaine à leurs députées et députés pour leur faire part de leurs grandes préoccupations ainsi que pour les informer de l’existence du programme PERR qui permet d‘économiser sans atteinte à la protection du public. 

Ce dossier est une grande priorité pour l’OOAQ. Une multitude de démarches auprès des instances gouvernementales et des médias sont en cours afin que l’enjeu de la surdité professionnelle soit davantage reconnu et nous sommes convaincus que votre apport pourrait faire une réelle différence.