Une mise à jour du Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie a été publiée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au mois d’avril 2022. Veuillez noter que certaines informations présentées sur cette page Web ne sont plus d’actualité. Pour toutes questions, nous vous invitons à consulter le guide du règlement.
L’Ordre collabore présentement avec la CNESST afin d’obtenir des éclaircissements à propos d’importantes difficultés liées aux demandes de remboursements, ainsi que pour les services supplémentaires en audiologie qui ne seraient pas couverts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Plusieurs d’entre vous nous ont d’ailleurs contactés à ce sujet.
À la suite de nos démarches, voici les informations qui ont été communiquées à l’Ordre par la CNESST :
L’ensemble des informations ci-dessus ont été validées par les représentants de la CNESST. Vous pouvez donc désormais vous référer aux réponses ci-dessus lors de vos échanges avec les intervenants de la CNESST.
L’OOAQ a également soulevé ses questionnements quant à l’obligation d’avoir une prescription médicale pour les services en audiologie. La CNESST nous précise toutefois que cette prescription est actuellement règlementée comme telle, elle est incontournable et doit être préalable à l’évaluation audiologique. Les commentaires émis par l’Ordre lors de la publication des différents projets de règlement de la CNESST revêtent donc une grande importance pour l’accès aux services et la protection du public.
Nous sommes également conscients que plusieurs enjeux liés à la reconnaissance par la CNESST de l’ensemble des besoins des travailleurs atteints d’une surdité professionnelle demeurent.
Il a été convenu d’établir un canal de communication en continu entre nos deux organismes afin de poursuivre les échanges et la collaboration.