Mars 2026
| Plainte numéro | 29-25-00017 |
| Nom du plaignant | James Lapointe, orthophoniste, syndic de l’OOAQ |
| Intimé | Sara Gagné, orthophoniste |
| Nature de la plainte | 1) Avoir fait défaut de tenir les dossiers de plusieurs clients conformément aux normes relatives à la tenue de dossier des orthophonistes et audiologistes, contrairement aux articles 3 et 8 du Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 187) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); |
| 2) Avoir fait défaut de tenir les dossiers de plusieurs clients conformément aux normes relatives à la tenue de dossier des orthophonistes et audiologistes, contrairement aux articles 3 et 8 du Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 187) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); | |
| 3) Avoir fait défaut de rendre accessible, dans le dossier des usagers au système central du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, les éléments requis aux articles 3 et 8 du Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 187) contrairement à l’article 2 de ce même règlement et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); | |
| 4) Ne pas avoir fait preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité, d’une attention et d’une diligence raisonnables envers les parents de son client A.R.G., contrairement à l’article 22 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26); | |
| 5) Avoir entravé le syndic dans le cadre de son enquête disciplinaire contrairement à l’article 60 Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et à l’article 114 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) ainsi que contrairement à l’article 59.2 de ce même Code. | |
| Procureures de la plaignante | Me Anne Joncas Côté et Me Jessica Bond, Battah Lapointe avocats |
| Procureur de l'intimé | Me Caroline Mathieu, Delisle Mathieu avocats |
| Conseil de discipline | Me Hélène Desgranges, présidente, Lucie Morin, orthophoniste et Charles Martin, orthophoniste |
| Nature de l'audition | Plainte |
| Dates de l'audience, heure et lieu | 16 avril et 6 mai 2026 à 9 h 30, par visioconférence |
Février 2026
| Plainte numéro | 29-25-00016 |
| Nom du plaignant | James Lapointe, orthophoniste, syndic de l’OOAQ |
| Intimé | Sandra Estelli, orthophoniste |
| Nature de la plainte | 1) Avoir entravé le travail du Comité d’inspection professionnelle et de ses inspectrices en les trompant par des réticences et/ou par de fausses déclarations et/ou en faisant défaut de répondre à leurs demandes, contrairement à l’article 60 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et à l’article 114 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), et avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 de ce Code; |
| 2) Ne pas avoir agi avec professionnalisme et avoir adopté une conduite guidée par un esprit de lucre et de commercialité, contrairement à l’article 1 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184), et commettant un acte dérogatoire à l’honneur ou la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26). | |
| Procureures de la plaignante | Me Karine Pelletier et Me Jessica Bond, Battah Lapointe avocates |
| Procureur de l'intimé | N/A |
| Conseil de discipline | Me Lydia Milazzo, présidente, Lyliana Naydenova, orthophoniste et Charles Martin, orthophoniste |
| Nature de l'audition | Plainte |
| Dates de l'audience, heure et lieu | 12 et 13 mars 2026 à 9 h 30, par visioconférence |
Les liens vers les audiences virtuelles sont disponibles en communiquant avec la secrétaire du du Conseil de discipline à l’adresse courriel suivante : gpepin@ooaq.qc.ca
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