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| Plainte numéro | 29-24-14 |
| Nom de la plaignante | James Lapointe, orthophoniste, syndic de l’OOAQ |
| Intimé | Julie Lafrenière, orthophoniste |
| Nature de la plainte | 1) Avoir commis un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession, en faisant défaut de respecter la Politique de développement professionnel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec en n’ayant enregistré aucune heure de formation continue pour la période de référence 2021-2023, et en ne respectant pas le nombre minimal d’heures de formation continue exigées par son ordre professionnel, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) et à l’article 6 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184); |
| 2) Avoir entravé le travail du syndic de l’Ordre en omettant de donner suite à de nombreuses communications écrites et verbales, contrairement à l’article 60 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et aux articles 114 et 122 du Code des professions (RLRQ c. C-26), et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre, contrairement à l’article 59.2 de ce code; | |
| 3) Avoir entravé le travail du Comité d’inspection professionnelle et d’une de ses inspectrices, en omettant de donner suite aux nombreuses communications écrites et verbales qui lui ont été adressées, contrairement à l’article 60 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 184) et aux articles 114 et 122 du Code des professions (RLRQ c. C-26), et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre, contrairement à l’article 59.2 de ce code. | |
| Procureurs de la plaignante | Me Anthony Battah et Me Jessica Bond, Battah Lapointe avocats |
| Procureur de l'intimé | N/A |
| Conseil de discipline | Me Georges Ledoux Président/ Lucie Morin, orthophoniste, membre/Sophie Waridel, audiologiste, membre |
| Nature de l'audition | Audition sur culpabilité et sanction |
| Date de l'audience, heure et lieu | 23 septembre 2024 à 9 h 30, par visioconférence |
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