Rôle d’audiences disciplinaires

Le rôle d’audiences disciplinaires présente les causes qui seront entendues devant le conseil de discipline. Conformément au Code des professions, il est affiché sur le site Web et au siège de l’Ordre au moins 10 jours avant la date prévue de l’audience. Les audiences disciplinaires ainsi que les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline à l’adresse courriel gpepin@ooaq.qc.ca.

Novembre 2023

Plainte numéro	29-22-12
Nom de la plaignante	France Lacombe, audiologiste, syndique adjointe
Intimé	Charles Séguin
Nature de la plainte	Avoir contrevenu aux articles 1, 22, 28, 42, 45, 49, 53, 60 et 80 du Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de la profession ou à la discipline des membres de l’Ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Procureurs de la plaignante	Me Anthony Battah et Me Alex Vandal Milette /Battah Lapointe Avocats
Procureur de l'intimé	N/A
Conseil de discipline	Me Lyne Lavergne, avocate, présidente/Ginette Diamond, orthophoniste, membre/ Sophie Waridel, audiologiste, membre
Nature de l'audition	Audition sur sanction
Date de l'audience, heure et lieu	Le 8 novembre 2023 à 9 h30, audition numérique par visio-conférence. Pour plus d’informations, prière de communiquer avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me Geneviève Pépin, au (514)282-9123 poste 359 ou à info@ooaq.qc.ca.

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