Permis d'une autre province canadienne

En 2009, les provinces canadiennes signaient le chapitre 7 de l’Accord de commerce intérieur (ACI) afin de permettre la mobilité de la main-d’œuvre au pays. Les différents ordres canadiens ont collaboré étroitement pour la reconnaissance professionnelle des orthophonistes et des audiologistes d’un océan à l’autre.

Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec rend effectif cet accord.

Obtention d’un permis d’exercice

L’obtention d’un permis est obligatoire avant de devenir membre de l’Ordre. Celui-ci atteste que la personne a satisfait aux exigences de base pour exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste au Québec.

Une personne qui détient un permis de l'OOAQ doit ensuite s'inscrire annuellement au tableau pour avoir le droit d'utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et d'exercer la profession.

Où est-il possible d’effectuer ma demande de permis ?

Vous pouvez effectuer votre demande de permis en accédant au Portail OOAQ et en cliquant sur le bouton « Nouvelle demande : candidat ou stagiaire ». Toutes les étapes de la demande s’y trouvent. Avant d’effectuer votre demande, nous vous recommandons de prendre connaissance des informations ci-dessous. 

Quels sont les documents exigés pour faire une demande de permis ?

  1. Une preuve que vous détenez une autorisation légale d’exercer ainsi qu’une preuve que cette autorisation légale n’est soumise à aucune restriction ou limitation (verification of registration form). Cette preuve doit être directement acheminée par votre organisme de réglementation provincial à l’OOAQ par courriel à l’adresse admission@ooaq.qc.ca.
  2. Une attestation de connaissance de la langue française. Lorsque vous compléterez votre attestation de connaissance de la langue française, vous devrez également joindre une preuve de connaissance du français parmi les choix proposés.
  3. Une preuve de réussite de la formation en ligne portant sur le fonctionnement du système professionnel et des systèmes de santé et d’éducation québécois. (Vous recevrez les instructions pour vous inscrire à cette formation à la réception de tous les documents requis pour traiter votre demande.)

Quels sont les frais ?

Les frais d’étude de dossier sont de 189,71 $ (taxes incluses). Ces frais ne sont pas remboursables.

Le paiement s’effectue par carte de crédit, directement via le Portail ou par chèque. Le dossier ne sera pas traité tant que le chèque n’aura pas été reçu.

À quel moment puis-je devenir membre de l’Ordre ?

Une fois votre dossier complet, il est soumis au conseil d’administration (CA). Nous vous invitons à consulter le calendrier des rencontres afin de prévoir le moment du dépôt de votre demande.

Dans les 15 jours suivant la décision du CA, vous recevrez, par courriel, une copie de cette décision, incluant les étapes du processus à suivre ainsi que le délai pour la délivrance du permis d’exercice pour le Québec.

Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’audiologiste ou d’orthophoniste et d’exercer les activités professionnelles réservées au Québec.

Est-ce que je suis éligible à un permis restrictif temporaire ?

Si vous ne répondez pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais que, par ailleurs, vous répondez aux conditions d’exercice de la profession, vous pouvez obtenir un permis restrictif temporaire d’une durée maximale d’une année.

Ce permis « temporaire » sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Le permis « temporaire » peut être reconduit jusqu’à trois reprises avec l’autorisation de l’OQLF. Pour chaque renouvellement, le candidat doit se présenter aux examens tenus conformément aux règlements de l’OQLF. À l’échéance des renouvellements autorisés, le candidat devra avoir réussi l’examen de l’OQLF pour obtenir un permis régulier de l’Ordre.

Comment m'inscrire au tableau des membres de l'OOAQ ?

Une fois votre demande de délivrance de permis acceptée, une correspondance vous sera envoyée pour préciser les frais à payer pour être inscrit au Tableau des membres. Des frais d’admission sont exigés lors de la première inscription. L’inscription au tableau se fait par le paiement de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelle et doit être renouvelée chaque année. L'année d'inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Ainsi, si vous devenez membre en septembre, par exemple, vous ne défrayerez que 75% de la cotisation.

Seule l’inscription au tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’audiologiste ou d’orthophoniste et d’exercer les activités professionnelles réservées.

En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie et les règlements de l’Ordre. Vous vous engagez ainsi à partager avec les autres membres de la profession les mêmes standards élevés d’éthique, de déontologie et de compétence professionnelle.