En quoi consiste l’inspection professionnelle ?
Un programme annuel d’inspection est approuvé par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre. Vous pouvez le consulter dans la section du comité d’inspection professionnelle.
Ce programme :
- Cible le nombre de membres à inspecter en audiologie et en orthophonie ;
- Précise les activités prévues en termes de développement ;
- Décrit les modalités d’inspection et leurs objectifs ;
- Explique les critères de sélection.
S'assurer d'une pratique conforme et compétente
L’inspection professionnelle constitue une opportunité de faire le point sur votre pratique et de vous poser des questions, de vous approprier les normes de pratique, d’améliorer les services rendus et de préciser vos besoins de formation.
L’inspection constitue un repère dans la réflexion du membre sur sa pratique et lui permet de s’assurer que celle-ci est conforme et compétente.
Le nouveau processus d'inspection
Le processus d’inspection révisé en 2020 débute par un questionnaire d’autoévaluation de la pratique. Cette démarche amène le membre à jeter un regard critique sur sa pratique et ses activités professionnelles, notamment sur le plan de :
- Son développement et le maintien de compétences ;
- La tenue de ses dossiers ;
- Son raisonnement clinique (notamment l’analyse et l’interprétation des données) ;
- Son jugement professionnel ;
- Ses lieux d’exercice, ses bureaux ;
- Le respect de la règlementation et de la déontologie ;
- Le niveau de compétences attendues à titre d’orthophoniste ou d’audiologiste.
Voici quelques suivis possibles de cette phase initiale :
- Fermeture du dossier ;
- Requête documentaire : Demande d’informations supplémentaires au membre afin de rendre une décision dans son dossier ;
- Suivi de contrôle : analyse des preuves envoyées par le membre en suivi des recommandations formulées lors de la phase initiale ;
- Entrevue — : vérification des documents sur lesquels le membre s’est appuyé pour compléter son questionnaire initial et échanges sur la pratique du membre en concordance avec les différents rôles liés aux profils de compétences. Celle-ci peut être réalisée à distance (contact téléphonique ou par visioconférence) ou sur le lieu d’exercice du membre ;
- Visite d’inspection par observation (VIPO) : occasion pour l’inspecteur d’observer le membre en situation naturelle de pratique auprès de clients ;
- Inspection particulière sur la compétence : évaluation des compétences du membre par prise de connaissances de différents dossiers et observation en contexte de travail.
À noter
L’inspection particulière sur la compétence est généralement demandée par le comité d’inspection professionnelle (CIP) s’il a des inquiétudes particulières pour un membre en lien avec des préjudices potentiels pour le public.
Foire aux questions (FAQ) Inspection
Vous avez reçu un avis d’inspection et vous avez des questions ?
La foire aux questions suivante présente les questions les plus fréquentes.
À quelle fréquence les membres se font-ils inspecter ?
Depuis 2012, le programme d’inspection annuel vise 20 % des membres. Au cours des 2 dernières années, un ralentissement a été requis pour procéder à une refonte en profondeur du processus, amenant des activités d’inspection auprès d’environ 15 % des membres. On peut donc estimer que pour l’instant, les membres sont inspectés aux 5 ou 6 ans.
Est-ce que les membres sont inspectés plus systématiquement en début de carrière ?
Il est rare que les nouveaux membres soient inspectés lors de leur première année d’exercice. Par la suite, ils sont vus à la même fréquence que les autres.
Comment se fait la sélection des membres pour l’inspection ?
La sélection est faite de façon aléatoire. Il peut aussi s’agir d’un suivi à une demande du conseil d'administration ou du bureau du syndic.
Qui procède à l’inspection des membres ?
Près de 10 orthophonistes ou audiologistes exerçant des fonctions cliniques et provenant de différents secteurs évaluent les dossiers d’inspection professionnelle. Ces inspecteurs étudient des dossiers d’inspection proches à leur pratique. Ils sont choisis à la suite d’un rigoureux processus de sélection incluant la vérification de la qualité de leur pratique et une entrevue de sélection. Ils bénéficient de plus de formations tout au long de leur mandat.
À quel moment de l’année se déroulent les activités d’inspection ?
Le questionnaire d’autoévaluation de la phase initiale devrait être envoyé en 2 ou 3 cohortes annuellement. Ainsi, les activités sont en continu tout le long de l’année.
Qu’est-ce qui justifie la décision, suite à la phase initiale, d’avoir un suivi de contrôle, une entrevue ou une visite d’inspection par observation ?
Le besoin de faire des vérifications supplémentaires ou d’obtenir des clarifications ou des réponses à certaines interrogations. Il peut parfois aussi s’agir d’une sélection aléatoire.
Y a-t-il un processus d’inspection professionnelle différent selon que les membres exercent au privé ou au public ?
Le processus d’inspection est le même pour tous les membres, quel que soit leur milieu de pratique.
Est-ce que les membres de l’OOAQ qui n’exercent aucune activité clinique peuvent être soumis au processus d’inspection ?
Lors de la refonte du processus d’inspection, il a été prévu de vérifier certains aspects chez les membres n’ayant aucune activité clinique (chef de programme, coordonnateur clinique, professeur, chercheur, etc.), notamment les activités de développement professionnel et le respect du Code de déontologie.
Est-ce que les clients d’un membre inspecté doivent être informés que leur dossier sera vu par une tierce partie ? Est-ce que les rapports doivent être « dénominalisés » avant l’inspection ?
Pas du tout. Aucun consentement n’est requis par le client en inspection pour la consultation de dossiers et l’inspecteur doit avoir accès à toutes les informations s’il veut être en mesure d’apprécier les démarches cliniques du membre et de lui faire un retour pertinent, au besoin.
Le Code des professions prévoit à l’article 112 que le comité d’inspection :
… surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Il procède notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne.
Les inspecteurs et les membres du CIP prêtent serment avant leur entrée en fonction et sont donc tenus au secret professionnel.
Est-ce que l’employeur du membre est informé des activités d’inspection ?
Il n’appartient pas à l’OOAQ d’informer l’employeur du membre qui est inspecté. Le membre lui-même décide s’il en informe son employeur ou pas.
Que se passe-t-il après l’inspection ?
À la fin de chaque activité d’inspection, l’inspecteur rédige son rapport d’inspection qu’il soumet au CIP. Lors de ses réunions périodiques, le CIP procède à l’étude de tous les rapports d’inspection qui lui sont soumis et fait parvenir aux membres concernés sa décision ainsi que des rétroactions ou recommandations dans les 30 jours suivant la date de sa réunion.
Que dois-je faire si j’ai des questions ou commentaires concernant le processus d’inspection ou la décision rendue par le CIP ?
Le membre qui a des questions ou des commentaires à formuler peut s’adresser à l’agente à l’inspection professionnelle à inspection@ooaq.qc.ca.