Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
La fiche sur l’exercice au sein d’une société contient des informations qui permettent de différencier les types de sociétés et de comprendre les enjeux de protection du public qui y sont associés et met de l’avant l’importance de sauvegarder son indépendance professionnelle, car l’exercice de la profession de l’orthophonie ou de l’audiologie doit demeurer sous votre contrôle. Nous vous rappelons qu’il est toujours illégal d’exercer au sein d’une Société par actions (SPA) ou d’une Société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), car nous sommes toujours en attente qu’un projet de règlement à cet effet soit approuvé par le gouvernement. Entre-temps, la fiche sur l’exercice en société, mise à jour en décembre 2023, apporte des précisions pour vous permettre de mieux comprendre les tenants et aboutissants relatifs à l’exercice au sein d’une société.
La fiche sur les données brutes vient également d’être mise à jour pour apporter des précisions sur le partage des données brutes. Il faut savoir que la Loi sur l’accès à l’information (LAI) a préséance sur les règlements des ordres professionnels. Ainsi, la LAI permet l’accès à des données brutes si une telle demande est faite. Le critère de nécessité, l’usage projeté et un potentiel préjudice pour la ou le bénéficiaire peuvent toutefois être discutés avec la personne qui fait la demande.
Consultez la section Web complète des contenus professionnels pour découvrir toutes les autres ressources, telles que des fiches, guides, lignes directrices et foires aux questions (FAQ). Cet espace vous est dédié, mais est aussi accessible au public.