COVID-19 : Les recommandations de l'OOAQ

La pandémie amène son lot de questionnements, notamment en ce qui a trait au secret professionnel. Est-il possible de transmettre des renseignements confidentiels à la santé publique dans le cadre d’une enquête épidémiologique ? Pouvez-vous être relevé de votre secret professionnel et donner le nom et les coordonnées des clients vus à votre clinique ? Selon l’article 36 du Code de déontologie de l’OOAQ, le membre peut être relevé de son secret professionnel par autorisation écrite de son client ou si la loi l’ordonne. Dans le cas d’une enquête de la santé publique, c’est la Loi sur la santé publique qui l’ordonne. Pour tous les détails, consultez notre FAQ Enquête épidémiologique et confidentialité.

Si vous êtes âgé de moins de 70 ans, que vous n’êtes plus membre de l’Ordre depuis moins de 5 ans ou êtes inscrit à titre de membre non actif et que vous souhaitez contribuer durant la pandémie, il est possible d’obtenir, sans frais, des autorisations spéciales d’état d’urgence sanitaire. 

Avant de faire une demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire, vous devez soumettre votre candidature au gouvernement en vous inscrivant sur le site Je contribue. Lorsque l'on communiquera avec vous pour vous permettre de contribuer, vous devrez remplir le formulaire demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour les anciens membres d’ordre professionnel et le transmettre à l’adresse admission@ooaq.qc.ca.

À la suite du nouveau décret ministériel obligeant le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics fermés, l’Ordre a mis à jour le document Prévention et contrôle des infections : Extraits de ressources spécialisées.

En résumé, les consignes déjà établies demeurent. De plus, comme les cabinets privés sont considérés être des lieux publics fermés au même titre que les établissements publics, à compter du 18 juillet 2020, le port du masque ou du couvre-visage y sera obligatoire pour toute clientèle âgée de 12 ans et plus, et ce, dès leur entrée dans l’établissement.  

Si une de vos interventions nécessite que la personne enlève son masque ou son couvre-visage, il est possible de le faire. Vous devez toutefois mettre en place des mesures de protection pour prévenir toute contamination (exemple : port du masque par le professionnel, lunettes de protection, barrière physique comme le plexiglas, etc.), telles que décrites dans le document.

Vos recours si une personne refuse de porter le masque ou le couvre-visage

Vous êtes en droit de refuser d’offrir des services à toute personne qui ne veut pas porter le masque ou le couvre-visage. En effet, tel que mentionné dans le décret ministériel, celles et ceux qui ne feront pas appliquer ces nouvelles directives seront passibles d’amendes allant de 400 $ à 6000 $. De plus, en accord avec l’article 25 paragraphe 4 du Code de déontologie de l’OOAQ, une telle situation peut être considérée comme un motif « juste et raisonnable » de refuser une intervention puisqu’elle incite à l’accomplissement d’un acte illégal. 

Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page du gouvernement du Québec. 

Les effets du port du couvre-visage sur la communication

Pour soutenir la réflexion et proposer des pistes de solutions sur l’impact du port du couvre-visage sur la communication, nous vous suggérons les références suivantes et vous rappelons que l’Ordre a développé une capsule vidéo sur le port du masque et les stratégies de communication. Celle-ci est disponible sur notre chaîne YouTube.

Références : 
De l'effet du port du masque chez l'adulte sur le développement de l'enfant
Masque, COVID-19 et langage - Revue de littérature 

Inspection professionnelle

Les activités d’inspection professionnelle sont adaptées ou reportées étant donné que plusieurs membres n’exercent pas leurs activités cliniques habituelles ou n’ont pas accès à leurs dossiers.

Tenue de dossiers et responsabilités des professionnels en situation de crise

Les membres sont toujours tenus de prendre des mesures justes et raisonnables pour respecter leurs obligations réglementaires et déontologiques, quel que soit le contexte dans lequel ils doivent travailler.

Des ajustements peuvent être requis lors de situations exceptionnelles, le jugement professionnel demeure le guide dans ces situations.

• Si vous devez transporter des dossiers hors établissement (support papier ou électronique), vous devez obtenir le consentement de votre employeur. Dans ce cas, vous devez vous assurer de transporter et garder ces dossiers de façon sécuritaire et confidentielle.
• Si vous n’avez pas accès à vos dossiers et que vous réalisez des activités à distance pour ou auprès de clients, vous devez garder une trace de ces activités en précisant que l’intervention s’est déroulée par télépratique. Il est possible de conserver ces notes de façon sécuritaire et de les transférer ultérieurement dans le dossier des clients.

Le code de déontologie ne doit pas être un obstacle vous empêchant prêter main-forte dans les CHSLD ou dans le dépistage. Bien sûr, vous n’avez pas toutes les compétences exigées, mais une courte formation et un soutien par un pair vous permettront de donner un coup de main, tout en respectant vos obligations.

Le Service aux laryngectomisés (SAL) et le Programme d'aide à la communication (PAC) ont mis en ligne une nouvelle page Web pour les professionnels et les personnes laryngectomisées. Sur cette page se trouvent, entre autres, des informations et suggestions spécifiques liées au contexte de la COVID-19. Nous vous invitons à consulter ces informations, qui seront mises à jour au besoin, en suivant ce lien.

L’OOAQ réitère qu’en ce temps de confinement, la communication avec d’autres personnes est essentielle, qu’elle soit téléphonique ou virtuelle. Comme un échange avec ses proches n’est parfois pas suffisant, l’OOAQ a regroupé une grande variété de ressources visant le bien-être psychologique qui peuvent être utiles à tous.  

Nous vous invitons à consulter notre document Ressources pour le bien-être psychologique de tous. 

Dépistage

Les orthophonistes et les audiologistes exerçant dans un établissement de santé ou de services sociaux sont autorisés à effectuer les tests de dépistage, à la condition d’avoir préalablement suivi une formation. Celle-ci sera dispensée sous l’autorité de la direction des soins infirmiers de chaque établissement. La plateforme « Je contribue » est le moyen actuellement disponible pour vous inscrire. Pour plus d'informations sur le processus d'inscription, consultez notre Foire aux questions.

Prêter main-forte dans les CHSLD

Vous devez également utiliser la même plateforme « Je contribue » si vous souhaitez venir en aide aux équipes des CHSLD. Les personnes ayant une formation dans un domaine de la santé seront considérées en priorité.

• Vous serez embauché sur un poste temporaire par l’établissement à titre d’orthophoniste ou audiologiste, selon les conditions de ces classes d’emploi dans le réseau.
• L’aspect le plus important est votre disponibilité. Idéalement, vous devez être disponible à temps plein, pour des raisons évidentes de planification. Si vous ne pouvez pas être à temps plein, mais que vous êtes disponible les fins de semaine, le soir et quelques jours de semaine, vous serez assurément une candidature très intéressante.
• Le MSSS nous a assuré que les équipements de protection individuelle sont en nombre suffisant pour protéger l’ensemble du personnel.
• Une formation théorique, ainsi qu’un jumelage avec un autre employé devraient être offerts.
• Les régions ciblées sont : Montréal, Laval, Montérégie, Lanaudière, Laurentides et possiblement Mauricie-Centre-du-Québec.
• Vos compétences professionnelles leur seront très utiles, mais il est évident que vous serez amené à effectuer plusieurs tâches différentes de votre champ de pratique. 

N'hésitez pas à partager votre expérience avec nous !

• L’arrêté ministériel précise que les orthophonistes et audiologistes qui exercent leur profession dans un établissement de santé et des services sociaux sont autorisés à effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19, à la condition d’avoir suivi une formation à cet effet dispensée sous l’autorité du directeur des soins infirmiers d’un tel établissement. Si vous n'exercez pas au sein du réseau de la santé et des services sociaux, vous devez donc être embauché(e) à titre d’orthophoniste ou d’audiologiste (sur un poste ou une assignation temporaire), dans un établissement du réseau de la santé, pour être autorisé(e) à effectuer cette activité de dépistage.

• La plateforme « Je contribue » est le moyen actuellement disponible pour vous inscrire. Après avoir répondu « oui » à la question « Avez-vous un diplôme dans le domaine de la santé ? », il vous faudra préciser le diplôme obtenu, puisqu’il s’agit d’un champ obligatoire. Vous pourrez alors ajouter un commentaire mentionnant que vous souhaitez effectuer des tests de dépistage. L’établissement qui recevra votre candidature aura alors l’information et fera le suivi nécessaire, le cas échéant. Sachez toutefois que l’assignation qui vous sera proposée relève des gestionnaires du réseau ayant la responsabilité d’utiliser les ressources professionnelles disponibles de façon efficiente.

• Plusieurs membres ont été assignés à différentes tâches dans le réseau de la santé, dont celle de prêter main-forte en CHSLD avant la signature de l’arrêté ministériel permettant aux orthophonistes et audiologistes d’effectuer les tests de dépistage. Nous avons déjà été en contact avec des employeurs qui souhaitent mettre à profit l’expertise de nos membres. Nous sommes donc optimistes face à la réassignation des membres du réseau de la santé à des tâches de dépistage. Cependant, il appartient aux gestionnaires du réseau d’utiliser les ressources professionnelles disponibles de façon efficiente.

• Vous devez communiquer avec la secrétaire du comité d’inspection professionnelle : inspection@ooaq.qc.ca.

• Oui, nous publierons une nouvelle pour chaque mise à jour importante. Toutefois, il est primordial que vous vous teniez informés des recommandations de l’Ordre émises sur son site Web et des mesures de prévention préconisées par le gouvernement.

• Non, il n’est pas du ressort de l’Ordre de faire ce genre de représentation, mais plutôt le rôle de votre association. Comme l’ensemble des travailleurs exerçant en pratique privée au Québec, il est important que vous vous teniez informés des mesures proposées par le gouvernement. Consultez notre page Web « COVID-19 : Les recommandations de l'OOAQ » pour avoir des informations sur certains programmes gouvernementaux.

Comment savoir si un cas est « non essentiel » ou « urgent » ?

• La notion de « non essentielle » réfère au jugement du professionnel. Il est impossible pour l’Ordre de catégoriser les clients que vous recevez. Comme professionnel, selon votre jugement, le contexte actuel, les mesures sanitaires et les discussions que vous aurez avec vos clients, vous êtes en mesure de déterminer ce que vous considérez être un rendez-vous essentiel ou urgent. Pour vous aider, l’Ordre vous propose les deux définitions * suivantes :
  
  Service non essentiel
  Tout service ou soin qui peut être différé sans engendrer un risque sérieux d’aggravation de la santé ou du fonctionnement de la personne si aucune intervention n’est mise en place dans les plus brefs délais.
  
  Service urgent jugé essentiel
  Tout service ou soin qui nécessite une intervention immédiate afin de prévenir une aggravation significative de la santé ou du fonctionnement de la personne si aucune intervention n’est mise en place dans les plus brefs délais.
  
  *Source : https://caslpo.com/

• La CNESST a réalisé un document très complet à ce sujet. Nous vous invitons à le consulter via l'adresse suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Pages/coronavirus.aspx.

• Tel que prévu à l’article 1.12 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, la réponse est oui. Ainsi, sous réserve d’autres vérifications d’usage tels que vos antécédents judiciaires, l’Ordre délivrera un permis au demandeur détenteur de l’un des diplômes mentionnés. Comme les stages font partie intégrante des cursus universitaires menant à la diplomation, la responsabilité de former des personnes ayant toutes les compétences requises pour l’admission à la profession relève des établissements universitaires.

• Tel que prévu à l’article 3 du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, si vous recevez votre diplôme de l’un des programmes agréés par le Conseil d’accréditation des programmes universitaires canadiens en orthophonie ou en audiologie, la réponse est oui. Ainsi, sous réserve d’autres vérifications d’usage comme vos antécédents judiciaires et votre connaissance de la langue française ainsi que de la réussite des formations disponibles en ligne à l’OOAQ (fonctionnement du système professionnel ainsi que des systèmes de santé et d’éducation québécois), l’OOAQ délivra un permis à un candidat s’il est détenteur d’un diplôme d’un programme agréé. Comme les stages font partie intégrante des cursus universitaires menant à la diplomation, la responsabilité de former des personnes ayant toutes les compétences requises pour l’admission à la profession relève des établissements universitaires.

• En ce qui concerne les cours d’appoint réalisés dans une université, nous vous invitons à vérifier avec l’institution concernée quelles seront les modalités en lien avec les cours qui ont été suspendus. C’est à l’université de déterminer les modalités de réussite d’un cours qu’elle dispense. L’OOAQ reconnaîtra aux fins de votre équivalence un cours dont la réussite est attestée par l’université. En ce qui concerne les cours offerts par l’Ordre, comme ils sont en ligne, ils sont maintenus.
  
  Quant aux stages de formation, ils sont tout simplement reportés.