Institué par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Comité sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (CAIPRP) a été mis en place à l’Ordre le 22 septembre 2022.

Le principal mandat de ce comité est d’approuver les règles encadrant la gouvernance que l’Ordre doit adopter à l’égard des renseignements personnels détenus ainsi que de soutenir l’Ordre dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Ce comité est composé de 5 membres permanents, soit :

  • la directrice générale dont relève ce comité;
  • la directrice des affaires institutionnelles et responsable de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information;
  • du syndic et responsable de la protection des renseignements personnels pour le bureau du syndic;
  • de la chef des services administratifs et responsable de la gestion de l’information;
  • et du technicien en technologie de l’information et responsable de la sécurité informationnelle.

Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter le site de l’Ordre.

Les comités de l'Ordre