Institué par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Comité sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (CAIPRP) a été mis en place à l’Ordre le 22 septembre 2022.
Le principal mandat de ce comité est d’approuver les règles encadrant la gouvernance que l’Ordre doit adopter à l’égard des renseignements personnels détenus ainsi que de soutenir l’Ordre dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Ce comité est composé de 5 membres permanents, soit :
Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter le site de l’Ordre.