Nous souhaitons vous informer d’un changement découlant des récentes modifications apportées au Code des professions dans le cadre des mesures d’allègement réglementaire adoptées le 2 avril 2026 par l’entremise de la Loi 8 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux). Cette loi constitue le second volet de la modernisation du système professionnel amorcée avec le projet de loi 67 en 2024.
Ainsi, à compter du 2 novembre 2026, certains règlements de l’Ordre, dont ceux relatifs :
à l’inspection professionnelle
aux stages et cours de perfectionnement
à l’organisation et aux élections au sein de l’Ordre
ne seront plus soumis au processus réglementaire habituel ni à l’approbation de l’Office des professions du Québec. Ils pourront désormais être adoptés directement par résolution du conseil d’administration de l’Ordre, conformément à l’article 95.1 du Code des professions.
Dans le même esprit d’allègement réglementaire, ces règlements ne seront plus publiés ni répertoriés sur Légis Québec à compter de cette date.
Afin d’assurer leur accessibilité et leur diffusion, l’Ordre continuera de publier ces règlements directement sur son site Web, dans la section dédiée aux règlements.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à contacter la directrice des affaires juridiques et secrétaire générale de l’Ordre à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.