Voir notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Le rôle d’audiences disciplinaires présente la liste des prochaines audiences disciplinaires qui seront entendues devant le conseil de discipline de l’Ordre. Cette liste est mise à jour régulièrement et précise le nom des parties ainsi que le lieu, la date et l’heure de l’audience.
Nous vous rappelons que les décisions du conseil de discipline sont accessibles sur le site de l’Ordre et classées selon les années.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre résumé des décisions disciplinaires des dernières années, qui vient d’être mis à jour pour l’année 2022.