Équivalence de formation

En vertu du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, les candidats qui n’ont pas de diplôme de 2e cycle, mais qui ont une formation et une expérience de travail pertinentes dans le domaine de l’orthophonie ou de l’audiologie peuvent faire une demande d’équivalence de leur formation. Ces candidats doivent faire la démonstration que leurs expériences leur ont permis d’acquérir des compétences équivalentes à celles du titulaire d’un diplôme québécois (qui est de 2e cycle), comme prévu par règlement.

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Obtention d'un permis d'exercice

L’obtention d’un permis est obligatoire avant de devenir membre de l’Ordre. Celui-ci atteste que la personne a satisfait aux exigences de base pour exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste au Québec.

Une personne qui détient un permis de l’OOAQ doit ensuite s’inscrire annuellement au tableau pour avoir le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et d’exercer la profession.

Capsule informative sur la démarche d'équivalence

Visionnez cette capsule informative pour vous aider dans votre démarche d'équivalence de formation. Les sujets abordés sont la préparation du dossier, le dépôt et le traitement de la demande, la décision et les recours possibles, les ressources disponibles, et plus encore.

Quels sont les documents exigés pour faire une demande de permis ?

  1. Le document original Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). (Le délai pour obtenir ce document peut être de plusieurs semaines. Nous vous encourageons donc à l’obtenir avant toute autre démarche avec l’OOAQ.)
  2. Le formulaire de demande d’équivalence en orthophonie ou en audiologie, aussi disponible sur le Portail OOAQ.
  3. Une copie certifiée conforme de votre diplôme.
  4. Les relevés de notes estampillés par l’université où vous avez suivi votre formation.
  5. Les relevés des heures de stages cliniques estampillés par l’université où vous avez suivi votre formation.
  6. Les syllabus des cours suivis à l’université, indiquant le nombre d’heures s’y rattachant et leur contenu. Le syllabus doit représenter le contenu de la formation à la période où le candidat a suivi ses cours.
  7. Une preuve de connaissance du français, tel que prescrit par l'article 35 de la Charte de la langue française. Si vous ne pouvez pas soumettre une telle preuve au moment de votre demande, vous pourriez être admissible à l’octroi d’un permis temporaire.
  8. Les attestations d’emploi depuis l’obtention de votre diplôme.
  9. Les attestations de formation continue.
  10. Votre curriculum vitae.
  11. Une preuve de réussite de la formation en ligne portant sur le fonctionnement du système professionnel et des systèmes de santé et d’éducation québécois. (Vous recevrez les instructions pour vous inscrire à cette formation à la réception de tous les documents requis pour traiter votre demande.)

Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme à l’original ?

C’est une photocopie d’un document original, qui est certifiée conforme par son émetteur ou par une autorité reconnue du pays ou du territoire qui a délivré le document. Chaque copie certifiée conforme à l’original doit être claire, lisible et entière.

Directives importantes concernant les documents exigés que vous devez télécharger

  • Les documents exigés doivent être lisibles (idéalement aucun document manuscrit).
  • Vous devez télécharger individuellement, chacun des documents exigés, soit en format PDF, Word, JPEG ou Excel.
  • Un document exigé peut être composé de plusieurs originaux séparés (par exemple, le document exigé
    no. 6. « Syllabus » pourrait être constitué de plusieurs originaux séparés). Vous devez fusionner l’ensemble des originaux séparés en un seul document à télécharger, et ce, pour chaque document exigé.
  • Si vous ne pouvez fusionner vous-même vos originaux séparés en un seul document, veuillez trouver une ressource pour le faire avant de procéder au téléchargement de vos documents exigés. 

Langue des documents 

Dans le cas de documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction du document en français ou en anglais, certifiée conforme à l’original par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou par un représentant consulaire ou diplomatique autorisé.

Documents manquants 

Si vous n’avez pas accès au diplôme, au relevé de notes ou aux syllabus des cours suivis, vous devez envoyer une déclaration sous serment indiquant les raisons de l’absence de ces documents pour votre demande d’équivalence et confirmant l’existence de tels documents dans le passé. Le cas échéant, il serait pertinent de décrire la liste des cours suivis et fournir un bref résumé des contenus de ces cours.

Récupération de documents originaux envoyés 

Tous les documents soumis à l’Ordre pour l’étude de votre dossier seront numérisés et détruits une fois la demande traitée. Si vous envoyez des documents originaux et souhaitez les récupérer, veuillez l’indiquer dans votre envoi. Des frais postaux s’appliquent.

Quels sont les frais ?

Les frais d’étude de dossier sont de 1221,03 $ CAN (taxes incluses). Ces frais ne sont pas remboursables.

Le paiement s’effectue par carte de crédit directement via le Portail ou par chèque. Le dossier ne sera pas traité tant que le chèque n’aura pas été reçu.

À la suite de l’étude de dossier, l’inscription au tableau des membres se fait par le paiement de la cotisation, de l’assurance responsabilité professionnelle et de la contribution à l’Office des professions. Le montant de la cotisation est révisé à chaque année et varie selon la période de l’année de votre inscription. Vous trouverez le détail des frais liés à l’inscription au tableau des membres de l’année en cours dans la section « Documents » de la page Candidat de l'international. Il est à noter que lors d'une première inscription des frais d’admission de 250,65 $ (taxes incluses) sont exigés.

À quel moment puis-je devenir membre de l’Ordre ?

Une fois votre dossier complet, il est soumis au comité d’admission en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec selon la date de la rencontre. Nous vous invitons à consulter le calendrier des rencontres afin de prévoir le meilleur moment pour le dépôt de votre demande.

Les membres de ce comité formulent des recommandations au conseil d’administration (CA) qui prend la décision finale concernant votre équivalence.

Cette information vous sera acheminée par le CA dans les 15 jours suivant la date de la décision. Vous recevrez, par courriel, une copie de celle-ci, incluant le processus à suivre et le délai pour la délivrance de permis.

Comme les dossiers sont soumis à deux instances, il faut prévoir un délai d’au moins 6 semaines pour leur traitement, en dehors des périodes de vacances.

Est-ce que je suis admissible à un permis temporaire ?

Si vous ne répondez pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais que, par ailleurs, vous répondez aux conditions d’exercice de la profession, vous pouvez obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.

Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Le permis temporaire peut être reconduit jusqu’à trois reprises avec l’autorisation de l’OQLF. Pour chaque renouvellement, le candidat doit se présenter aux examens tenus conformément aux règlements de l’OQLF. À l’échéance des renouvellements autorisés, le candidat devra avoir réussi l’examen de l’OQLF pour obtenir un permis régulier de l’Ordre.

Des cours de français spécialisés pour les personnes immigrantes qui maitrisent déjà la langue française (cours de niveaux intermédiaire et avancé) sont dispensés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). Ces cours sont offerts majoritairement à distance. Pour plus d'informations et pour vous y inscrire, veuillez consulter la page Web gouvernementale.

Comment puis-je demander une révision de la décision rendue ?

Le candidat à qui le conseil d’administration ne reconnaît pas l’équivalence de diplôme ou de formation ou reconnaît en partie l’équivalence de formation peut faire une demande de révision dans les 30 jours de la réception de la décision. Le candidat peut alors présenter ses observations par écrit ou en se faisant entendre par les membres du comité de révision des équivalences.

Pour demander une révision de la décision, veuillez compléter le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à l’attention de la secrétaire de l’Ordre par courriel à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca

La révision est effectuée dans les 60 jours à compter de la date de la réception de la demande de révision par le comité de révision des équivalences.

À NOTER

Les démarches d’obtention de permis sont indépendantes du processus d’immigration. Il est important de savoir que les procédures d’immigration ne relèvent pas des ordres professionnels.

Consulter notre FAQ : Immigration pour plus d’informations.

Avis important sur vos noms et prénoms

Comme précisé dans la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom, veuillez inscrire le nom de famille et tous les prénoms apparaissant sur les documents accompagnant votre demande. Le candidat sera inscrit au tableau de l’Ordre sous les nom et prénom(s) qu’il aura indiqués sur son formulaire de demande et doit exercer sa profession sous ces nom et prénom(s).

Inscription au Tableau des membres (cotisation)

Une fois votre demande de délivrance de permis acceptée, une correspondance vous sera envoyée pour préciser les frais à payer pour être inscrit au Tableau des membres. Des frais d’admission sont exigés lors de la première inscription. L’inscription au Tableau se fait par le paiement de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelle et doit être renouvelée chaque année. L’année d’inscription débute le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année. Ainsi, si vous devenez membre en septembre, par exemple, vous ne défrayerez que 75 % de la cotisation.

Seule l’inscription au Tableau des membres de l’Ordre vous donne le droit d’utiliser le titre d’audiologiste ou d’orthophoniste et d’exercer les activités professionnelles réservées.

En vous inscrivant, vous vous engagez à respecter le Code de déontologie et les règlements de l’Ordre. Vous vous engagez ainsi à partager avec les autres membres de la profession les mêmes standards élevés d’éthique, de déontologie et de compétence professionnelle.

Training Equivalence

Les informations qui se trouvent sur la page Équivalence de formation sont également disponibles en anglais.


All the informations on the page Training Equivalence are also available in English.