Avis de limitation et de radiation

Cette page contient les avis de limitation ou de suspension du droit d’exercer la profession et les avis de radiation du tableau de l’Ordre émis par l’OOAQ. Ces avis font suite à des décisions du conseil d’administration de l’Ordre ou du conseil de discipline. Ces avis peuvent concerner des infractions disciplinaires, criminelles ou pénales ou encore les compétences professionnelles. Ils peuvent aussi faire suite à une limitation volontaire conclue entre une ou un membre de l’OOAQ et l’Ordre ou son syndic. La nature de la décision ou de la mesure est indiquée dans chacun des avis. La diffusion de ces avis se fait conformément au Code des professions et relève de la mission de protection du public de l’OOAQ.

Il est aussi possible de consulter les décisions du conseil de discipline.