FAQ – Pratique privée

Oui, vous pouvez réclamer des frais d’annulation raisonnables pour des rendez-vous manqués si la cliente ou le client a reçu l’information et a consenti préalablement au montant et aux conditions d’application de ces frais. Cette entente avec la cliente ou le client doit être écrite.

Pour plus d'informations sur les frais reliés aux rendez-vous manqués, consultez la fiche Pratique privée : honoraires, facturation, paiements et reçus.

Références : Code de déontologie de l’OOAQ (articles 58 alinéa 6)

Non. Il arrive que certains parents demandent aux orthophonistes ou aux audiologistes qui exercent en cabinet privé d’apporter des changements aux informations inscrites sur le reçu afin de leur procurer un avantage ou contourner une limitation imposée par une compagnie d’assurance. L’orthophoniste ou l’audiologiste ne peut pas remettre des relevés d’honoraires, des reçus ou autres documents faux ou inexacts, dont la date, le montant, la personne bénéficiaire, le nom de la personne qui offre le service ou la description des activités réalisées ne sont pas conformes à la réalité. À cet effet, des accusations de fraude pourraient d’ailleurs être portées par les compagnies d’assurance.

Cela dit, un reçu au nom du parent peut être remis si vous offrez réellement un service qui s’adresse directement au parent, comme du coaching parental. Il appartient ultimement aux compagnies d’assurance d’établir ce qui est admissible à un remboursement selon les clauses des contrats qu’elles détiennent avec leur clientèle.

Pour toutes autres questions en lien avec les honoraires, la facturation, les paiements et les reçus, consultez la fiche Pratique privée : honoraires, facturation, paiements et reçus.

Références : Code de déontologie de l’OOAQ (articles 58 alinéa 7 et 12, 74)

Oui, si la facturation est conforme en tout point de vue (date, montant, services rendus, bénéficiaires…) aux services réellement offerts. La signature de l’orthophoniste ou de l’audiologiste atteste de l’adéquation des services rendus à la cliente ou au client. L’orthophoniste ou l’audiologiste ne peut pas remettre des relevés d’honoraires, des reçus ou autres documents faux ou inexacts, dont la date, le montant, la personne bénéficiaire, le nom de la personne qui offre le service ou la description des activités réalisées ne sont pas conformes à la réalité. À cet effet, des accusations de fraude pourraient d’ailleurs être portées par les compagnies d’assurance.

Par conséquent, décrivez réellement le service offert, par exemple vous pourriez écrire « intervention langagière dispensée par une agente ou un agent de stimulation du langage encadrée par l’orthophoniste ». Vous pouvez alors signer le reçu libellé clairement et qui reflète bien le service rendu. Il appartient ultimement aux compagnies d’assurance d’établir ce qui est admissible à un remboursement selon les clauses des contrats qu’elles détiennent avec leur clientèle.

Pour toutes autres questions en lien avec les honoraires, la facturation, les paiements et les reçus, consultez la fiche Pratique privée : honoraires, facturation, paiements et reçus.

Références : Code de déontologie de l’OOAQ (articles 58 alinéa 7 et 12, 74)

Oui, si vous vous absentez pour plus de 5 jours ouvrables consécutifs. Vous devez alors prendre les mesures nécessaires pour informer les clientes et clients qui tentent de vous rejoindre de la durée de votre absence et de la procédure à suivre en cas d’urgence. Il serait aussi de bonne pratique d’indiquer la date prévue de retour si elle est connue.

Référence : Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux de l’OOAQ (article 19)

Oui, dans un contexte où l’audiologiste loue ou utilise un local ou des équipements dans un bureau d’audioprothésiste ou d’un fabricant d’aides auditives, elle ou il doit détenir un contrat de location à la juste valeur locative ou un contrat d’utilisation à la juste valeur locative et ne pas restreindre ou diriger le choix de la clientèle quant à l’acquisition d’équipements ou de matériels. Le contrat pourrait notamment contenir des précisions sur les espaces, les équipements ou les services inclus, en plus de tenir compte des éléments énoncés dans la fiche sur l’exercice au sein d’une société.

Outre le contrat, rappelons qu’en tout temps, mais spécialement dans ce type de contexte, il est essentiel que ce soit bien clair pour le public que l’audiologiste exerce sa profession de manière autonome et indépendante.

Référence : Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, articles 31 à 34. 

L’audiologiste qui utilise de tels équipements est responsable de s’assurer que leur calibration est réalisée annuellement et que l’insonorisation de la cabine est conforme aux normes en vigueur. L’audiologiste doit prendre connaissance des rapports d’étalonnage et veiller à en conserver une copie pour une période minimale de cinq ans. 

Référence : Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux de l’OOAQ, articles 14-15.