Permis d'exercice

L’obtention d’un permis est obligatoire pour devenir membre de l’Ordre. Celui-ci atteste que vous avez satisfait aux exigences de base pour exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste au Québec. Vous devez ensuite renouveler annuellement votre inscription au tableau des membres pour avoir le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et exercer la profession.

Affichez votre permis et soyez fier de votre contribution dans le système professionnel. Selon le Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, vous devez afficher votre permis à la vue du public si vous pratiquez en privé.

Vous désirez obtenir une copie de votre permis ?

Si vous avez besoin de duplicata de votre permis, car vous avez perdu l’original ou vous exercez en pratique privée dans plusieurs milieux, vous aurez à remplir un formulaire en ligne. Des frais s’appliquent.

Inscription au tableau des membres

Une personne qui détient un permis de l’OOAQ doit s’inscrire annuellement au tableau des membres pour avoir le droit d’utiliser le titre d’orthophoniste ou d’audiologiste et d’exercer la profession. L’année d’inscription débute le 2 avril de chaque année et se termine le 1er avril de l’année suivante.

« Tous les membres doivent renouveler leur cotisation au plus tard, le 1 avril de chaque année. »

Le secrétaire de l’Ordre transmet à tous les membres par courriel, au moins 30 jours avant le 1er avril de chaque année, un avis indiquant le montant de la cotisation annuelle et des autres sommes redevables ainsi que la date où elles sont exigées. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Politique relative aux cotisations ainsi qu’aux formalités et frais relatifs à l’inscription annuelle au tableau des membres de l’OOAQ. Une fois que l’inscription en ligne est complétée, votre carte de membre et votre reçu pourront être imprimés directement via le Portail OOAQ.

En tout temps, l’Ordre se doit de maintenir un tableau des membres actualisé afin de pouvoir remplir son rôle d’informer la population sur la situation des orthophonistes et des audiologistes au Québec.

Les membres doivent aviser la secrétaire générale de l’Ordre de toute modification de coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui se rapportent à leur lieu d’exercice ou encore à leur situation d’emploi dans les 30 jours de ce changement et ce, même s’il s’agit d’une situation temporaire tel un arrêt de travail pour congé parental (voir art. 60 du Code des professions). Cette façon de faire permet de maintenir le contact entre l’Ordre et les membres et d’acheminer toute la correspondance à la bonne adresse. 

Important

Un membre doit de plus fournir une adresse de courrier électronique établie à son nom. Chaque orthophoniste ou audiologiste est donc tenu de fournir une adresse courriel comprenant soit son nom, soit son prénom et son nom, ou encore l’initiale du prénom suivie du nom. Cette adresse ne sera pas publique, mais sera utilisée par l’Ordre pour communiquer avec vous. L’article 60 prévoit même que la transmission d’un document à cette adresse pourra, dans certaines circonstances, remplacer la transmission d’un document au domicile élu du membre.   Cette adresse ne devra donc pas être établie au nom d’un tiers ni être partagée avec un tiers, puisque des informations confidentielles vous concernant pourraient être transmises par courriel.

La pratique en cabinet ou clinique privée

Que ce soit pour une ou quelques interventions en pratique privée, un ou plusieurs clients, une intervention rémunérée ou bénévole, les obligations sont les mêmes.

Le Code de déontologie comporte des sections qui s’appliquent entre autres à la pratique privée (chapitre II section VIII : fixation et paiement des honoraires, chapitre III-section II : actes dérogatoires et chapitre V : raison sociale et symbole graphique).

Vous pouvez aussi vous référer au Règlement sur les dossiers et la tenue de bureaux de l’OOAQ et consulter le Portail OOAQ pour en savoir plus.

Vos responsabilités professionnelles lors de la création d’une entreprise 

Comme dans toutes entreprises, vous devez détenir une assurance au niveau de la responsabilité civile et vérifier auprès de votre assureur que la couverture est adéquate pour votre entreprise. Il faut aussi vérifier auprès des municipalités qui ont parfois des exigences particulières pour l’aménagement des bureaux sur leur territoire. Toutes entreprises doivent faire appel aux services d’un conseiller juridique ou financier pour les questions légales, administratives ou fiscales notamment la forme juridique de l’entreprise, les ententes et contrats d’engagement du personnel, le niveau de responsabilité et les implications fiscales pour n’en nommer que quelques-uns. L’Ordre a une mission de protection du public et ces questions ne relèvent pas de son mandat.

À noter

L’exercice en nom collectif à responsabilité limitée et en société par actions n’est pas encore permis par l’Ordre.

En tout temps, vous devez vous assurer de respecter vos obligations professionnelles. Les références suivantes ont été élaborées dans ce but et contiennent des informations pertinentes pour guider votre réflexion.

  1. Règlement sur les dossiers et la tenue de bureaux de l’OOAQ (section III, article 21);
  2. Le dossier 5 – Pratique privée disponible dans la section « Mes ressources » de la Plateforme de développement professionnel. Celui-ci regroupe, entre autres :
    • Chronique : Conservation des dossiers si vous cessez la pratique privée
    • FAQ : Informations sur la pratique en bureau privée

Assurances

Assurance responsabilité professionnelle

Les professionnels québécois doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle de façon à garantir au public la possibilité de recours. Par exemple, cette assurance couvre le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation résultant d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une inhabilité dans l’exécution de vos activités professionnelles assurées.

Tout membre inscrit au tableau (permis régulier, temporaire ou membre retraité) est tenu de souscrire au programme d’assurance responsabilité professionnelle offert par l’OOAQ, selon le régime qui s’applique à sa situation comme prévu au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OOAQ.

« Un membre doit adhérer à l’assurance pour la pratique en milieu privé dès qu’il rencontre un client. Cette assurance couvre aussi l’exercice en milieu public. »
Couverture du rapport annuel 2018-2019

Seul le membre qui exerce sa profession hors Québec pourra se soustraire à cette obligation à condition qu’il fournisse au secrétaire de l’Ordre le formulaire prévu à cet effet lors du renouvellement.

Pour plus de détails concernant les principales caractéristiques de votre programme d’assurance responsabilité professionnelle ou pour recevoir un certificat d’assurance délivré par l’assureur, veuillez consulter le site de votre assureur La Capitale.

En cas de réclamation d'assurances, la déclaration du membre est obligatoire

Le Conseil d’administration de l’OOAQ a précisé les conditions et les modalités de l’application de l’article 62.2 du Code des professions qui oblige les membres à informer l’Ordre de toutes réclamations d’assurances en lien avec leur responsabilité professionnelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le secrétariat général de l’Ordre à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca.

Obligation d'assurance médicaments 

L’OOAQ vous rappelle qu’en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, tout membre de l’Ordre qui réside au Québec a l’obligation, s’il n’est pas déjà assuré en vertu d’un autre régime privé, d’adhérer au régime d’assurances médicaments disponible à l’OOAQ. Le membre qui adhère à ce régime d’assurance médicaments a également l’obligation de couvrir son conjoint(e) et enfant(s) à charge à moins que ceux-ci ne soient déjà assurés en vertu d’un autre régime privé.

Ce régime d’assurance-médicaments est offert par l’entremise du cabinet Lussier Dale Parizeau. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter leurs professionnels au 1 877 579-5585.

Ressources

Si vous avez des questions concernant votre inscription au tableau des membres, votre cotisation ou encore l'obtention de votre permis, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'admission.
514 282-9123 poste 349
admission@ooaq.qc.ca

Le membre de l’OOAQ doit agir avec dignité et éviter toutes les méthodes et attitudes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public.

Consulter le Code de déontologie de l'Ordre.

En pratique privée, les obligations professionnelles sont les mêmes qu'au public. Les références suivantes contiennent des informations pertinentes pour guider votre réflexion.

  1. Règlement sur les dossiers et la tenue de bureaux de l’OOAQ (section III, article 21);
  2. Le dossier 5 – Pratique privée disponible dans la section « Mes ressources » de la Plateforme de développement professionnel. Celui-ci regroupe, entre autres :
    • Chronique : Conservation des dossiers si vous cessez la pratique privée
    • FAQ : Informations sur la pratique en bureau privée